Arrêté Ministériel n° 2014-24 du 16 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-698 du 23 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Vincent AVIAS en date du 31 octobre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Vincent AVIAS, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 29 novembre 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.