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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.657 du 6 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.658 du 7 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.659 du 8 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 4.660 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 4.661 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Italie
- Ordonnance Souveraine n° 4.662 du 14 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 4.663 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.664 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.665 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 4.670 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.671 du 15 janvier 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-6 du 9 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron »
- Arrêté Ministériel n° 2014-7 du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-8 du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CORPORATION FINANCIERE EUROPEENNE », abrégé « C.F.E. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-10 du 9 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PARKVIEW MONACO », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-11 du 9 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Certifié d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2014-12 du 9 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Certifié d’Espagnol dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2014-13 du 9 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2014-14 du 15 janvier 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
- Arrêté Ministériel n° 2014-15 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
- Arrêté Ministériel n° 2014-16 du 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 82ème Rallye de Monte-Carlo en 2014
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 5, allée Guillaume Apollinaire
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bureau provisoire du Syndicat des Cadres des Activités Touristiques
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Résidence Cap Fleuri - Résidence A Qietüdine - Centre Rainier III - Modification de tarifs à compter du 1er janvier 2014
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidature 2014 Chargé(e) de partenariat, communication et évaluation auprès de l’Association Kane ya Makane (Casablanca, Maroc)
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-001 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-003 de trois postes d’Ouvrier d’entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant de MT et MTI »
- Délibération n° 2013-154 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat » présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat de MT et MTI »
- Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des incidents et interventions informatiques »
- Délibération n° 2013-157 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges » présenté par Monaco Télécom SAM
- Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges MT et MTI »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- “MONACO YACHT SHOW” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MONACO YACHT SHOW” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “WEALTH MC INTERNATIONAL” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “WEALTH MC INTERNATIONAL” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “LEVMET S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. PRIMA MONACO « Palais de la Scala » 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ARCON YACHTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLOBAL RISK SERVICES S.A.R.L
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - POLO GRAFICO MC S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HINTERMAYER & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RE.CO.BAT MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES - EXHIBIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D’UN COGERANT - LIS IMPERIAL S.A.R.L Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. LE PETIT BAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, rue Basse - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - Société Monégasque de Diffusion - SOMODIF Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BERTULI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Saint Roman - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL ECOSWEEP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue de la Colle- Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE CARLO HORECA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NLIGHT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL 3-14 BATIMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007