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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.473 du 12 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies relevant de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 4.500 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis-Comptable à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.507 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.508 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 4.509 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.510 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.511 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.641 du 16 décembre 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.642 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-1 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-325 du 28 juin 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
- Arrêté Ministériel n° 2014-2 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 fixant le classement des restaurants « MC CARTHY'S ET BO-ZINE », « BELLA VITA », « PINOCCHIO », « DA SERGIO », « ONEAPPLE CONCEPT BAR », « L’ADAGIO », « IL CAPITANO », « LA MAREE », « LA COTOLETTERIA », « PULCINELLA », « LA BIONDA », « LA MERENDA »
- Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2014-5 du 6 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2014-1 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
- Arrêté n° 2014-2 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
- Arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 portant recrutement de deux greffiers
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-1 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-2 d’un Technicien en Micro-Informatique à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2014-3 d’un Métreur / Vérificateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2014-4 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-5 d’une Teinturière
- Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
- Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 5, allée Guillaume Apollinaire
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Circulaire n° 2013-12 du 27 décembre 2013 relatif au lundi 27 janvier 2014 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
- Circulaire n° 2014-01 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
- Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
- Circulaire n° 2014-03 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
- Modification du Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2014
- Délibération n° 2013-119 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude Medoc : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel », dénommé « Etude MEDOC - n° ANSM 2012-A01291-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-09 du 19 décembre 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude MEDOC : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel
- Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
- Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
- Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES - FAS PROJECT 29, rue du Portier - Villa Bianca - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AMBIANCE 3000 S.A.R.L
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ASPERTON INSURANCE ADVISORS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL DICIO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MONAR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PHONE REGIE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ZIG
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE DEUX COGERANTS - CB Shipping and Management S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CO.VI.REN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT ENERGREEN MANAGEMENT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - NEW ECOLOGIC OIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. NINA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Darse Sud du Port de Monaco - Monaco Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - Swoon Productions Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AZZURRO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CONSEIL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
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- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007