Arrêté Ministériel n° 2014-5 du 6 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.696 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la requête de Mme Frédérique PICCO en date du 3 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Frédérique PICCO, Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 14 janvier 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.