PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- G. G. C., né le 24 décembre 1977 à Dragasani (Roumanie), de M., de nationalité roumaine, ayant demeuré 17 25 Linden Gardens - W4 HH Londres (Grande-Bretagne), actuellement sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- G. G. C., né le 24 décembre 1977 à Dragasani (Roumanie), de M., de nationalité roumaine, ayant demeuré 17 25 Linden Gardens - W4 HH Londres (Grande-Bretagne), actuellement sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.