Arrêté n° 2014-2 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.107 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2012-32 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire pour la période du 7 janvier 2013 au 6 janvier 2014 ;
Arrêtons :
Mme Aline GRINDA, épouse BROUSSE, Magistrat référendaire, est affectée au Parquet dans les fonctions de substitut du Procureur Général du 7 janvier 2014 au 6 janvier 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six janvier deux mille quatorze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.