RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 mai 2013 de l’association dénommée « Association des Guides et Scouts de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 4, 8, 9 et 10 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.