Arrêté Municipal n° 2014-102 du 9 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 13 janvier au vendredi 21 mars 2014, de 9 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Rue Bosio, dans sa section comprise entre le boulevard du Jardin Exotique et le boulevard de Belgique.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
ART. 2.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, des services publics et de secours, ainsi qu’aux riverains dont les accès seront préservés et s’effectueront sous pilotage manuel.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 10 janvier 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 13 janvier au vendredi 21 mars 2014, de 9 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Rue Bosio, dans sa section comprise entre le boulevard du Jardin Exotique et le boulevard de Belgique.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
ART. 2.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, des services publics et de secours, ainsi qu’aux riverains dont les accès seront préservés et s’effectueront sous pilotage manuel.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 10 janvier 2014.