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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8156
  • Date of publication 17/01/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 127
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- L. N. J., né le 27 juin 1975 à Marmande (47), de nationalité française, ayant demeuré Résidence des Camélias - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14