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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8156
  • Date of publication 17/01/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 126
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiqué, le nommé :
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. .R., de nationalité française, ayant demeuré société LNOG - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
J.J. IGNACIO.
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Version 2018.11.07.14