Ordonnance Souveraine n° 4.662 du 14 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.004 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ingrid HERBIN, épouse SCHROETER, Attaché à la Direction du Travail, est nommée en qualité de Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes, à compter du 30 décembre 2013 et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.