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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.835 du 5 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance souveraine n° 3.894 du 2 août 2012 accordant une remise partielle de peine
- Ordonnance souveraine n° 3.895 du 2 août 2012 accordant une remise partielle de peine
- Ordonnance Souveraine n° 3.897 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.898 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.899 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.900 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.901 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.902 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.903 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.904 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.905 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.906 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.907 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.908 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.909 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.910 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.911 du 6 août 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie»
- Ordonnance Souveraine n° 3.912 du 6 août 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.913 du 6 août 2012 portant nomination d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.914 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.915 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2012-463 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Children & Future»
- Arrêté Ministériel n° 2012-464 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Aide et Présence»
- Arrêté Ministériel n° 2012-478 du 2 août 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-479 du 2 août 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2012-480 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protea Investments S.A.M.», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-481 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société anonyme monégasque gestion et administration», en abrégé «G.E.T.A.D.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-482 du 2 août 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-483 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.160.490.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-484 du 2 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Intervenant à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2012-485 du 2 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2012-486 du 2 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
- Arrêté Ministériel n° 2012-489 du 6 août 2012 portant prolongation du mandat d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2012-490 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2012-491 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2012-492 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2012-493 du 6 août 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2012-495 du 8 août 2012 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2588 du 1er août 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-2613 du 6 août 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-95 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2012-96 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2012-97 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Délibération n° 2012-128 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public» du Contrôle Général des Dépenses
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 août 2012 portant sur la mise en œuvre, par le Contrôle Général des Dépenses, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public»
- Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication» de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
- Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 3 août 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- FIN DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEYTON MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALL DOCS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SMART SHIP S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ERMES S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ICON PROPERTY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PRESTIGEDAYS
- Erratum à la publication de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée dénommée CLIM A MONACO parue au Journal de Monaco du 6 juillet 2012
- MODIFICATION AUX STATUTS - ABEYGOONARATNE & Cie Société en commandite simple au capital de 105.000 euros Siège social : 27/29, boulevard de Belgique - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CREAPLAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. NINA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Darse Sud du Port de Monaco - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FIORELLI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAMP 8 Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 9, bd Charles III - Le Millenium - Monaco
- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Principauté de Monaco
- Erratum à l’avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la S.A.M. «CREDIT FONCIER DE MONACO» paru au Journal de Monaco du 3 août 2012
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- S.A.M. MONACREDIT Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.