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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8081
  • Date of publication 10/08/2012
  • Quality 96.75%
  • Page no. 1740
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2012 de l’association dénommée «Human Rights for Life, Justice & Peace».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/ Courtin Global Assistance, 7, avenue des Papalins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- Promouvoir et contribuer, aux niveaux national et international, à la défense des droits de l’Homme, sur la base de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, et de toutes les autres Conventions ou Déclarations nationales et internationales défendant la personne Humaine, la Vie, et le respect des libertés fondamentales (par exemple : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, le pacte International relatif aux Droits Civiles et Politiques du 16 décembre 1966, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels du 16 décembre 1966, la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, etc… ainsi que de tous leurs Protocoles et Avenants).
- Soutenir, par tous moyens, toute action en vue de la reconnaissance, du respect et de la défense des droits de l’Homme.
- Sensibiliser toute personne, physique ou morale, autorité, entité, publique ou privée, sur la violation des droits de l’Homme susmentionnés dont l’Association souhaite promouvoir la défense.
- Effectuer, encourager et soutenir des recherches et des études intéressant les droits de l’Homme et assurer la diffusion des travaux effectués dans ces domaines en lien permanent avec tout organisme national ou international avec lequel l’Association estimera opportun de coopérer.
- Décerner un prix annuel reconnaissant le travail exceptionnel accompli par une personne physique ou une personne morale concernant la défense des droits de l’Homme».
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Version 2018.11.07.14