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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8081
  • Date of publication 10/08/2012
  • Quality 96.75%
  • Page no. 1741
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 17 juillet 2012 de l’association dénommée «Association pour la gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient : «Association pour la gestion des Ballets de Monte-Carlo», sur l’objet qui a été étendu et qui prévoit désormais : «la gestion des Ballets de Monte-Carlo dont la mission est la création, l’organisation et l’accueil de spectacles chorégraphiques ainsi que la formation de danseurs au travers d’un établissement dispensant un enseignement artistique et scolaire» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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