Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 18 juillet 2012 de l’association dénommée «EuroCloud».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, avenue de Fontvieille Immeuble «Le Coronado», par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «de favoriser et d’accompagner l’organisation et de susciter le développement du marché Asp (Application Service Provider), IaaS, PaaS, SaaS, à Monaco, en précisant notamment son périmètre, son potentiel et les conditions de son essor pour mieux le suivre dans sa croissance ;
• de représenter ses membres dans ses relations avec les associations professionnelles similaires, les pouvoirs publics et les instances communautaires, et dans ce cadre, d’être habilitée à traiter, notamment, d’aspects sociaux au nom de ses membres ;
• d’aider au développement et à l’utilisation de nouvelles technologies, ainsi qu’à la mise en place, la gestion d’installations pilotes contribuant à la réalisation de ces objectifs ;
• l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux de ses membres, le traitement de leurs problèmes communs. Pour atteindre ce but, elle jouit de la capacité intégrale reconnue par la loi aux Associations et du pouvoir d’ester en justice ;
• de susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, avenue de Fontvieille Immeuble «Le Coronado», par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «de favoriser et d’accompagner l’organisation et de susciter le développement du marché Asp (Application Service Provider), IaaS, PaaS, SaaS, à Monaco, en précisant notamment son périmètre, son potentiel et les conditions de son essor pour mieux le suivre dans sa croissance ;
• de représenter ses membres dans ses relations avec les associations professionnelles similaires, les pouvoirs publics et les instances communautaires, et dans ce cadre, d’être habilitée à traiter, notamment, d’aspects sociaux au nom de ses membres ;
• d’aider au développement et à l’utilisation de nouvelles technologies, ainsi qu’à la mise en place, la gestion d’installations pilotes contribuant à la réalisation de ces objectifs ;
• l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux de ses membres, le traitement de leurs problèmes communs. Pour atteindre ce but, elle jouit de la capacité intégrale reconnue par la loi aux Associations et du pouvoir d’ester en justice ;
• de susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social».