Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ses articles 1er, 65 à 68 et n° 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison ;
Arrêtons :
Monsieur Daniel Noaro, Président de la Société de Saint-Vincent de Paul, visiteur de prison, et Monsieur Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses honoraire, sont désignés en qualité de membres du bureau de l’administration pénitentiaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six août deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ses articles 1er, 65 à 68 et n° 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison ;
Arrêtons :
Monsieur Daniel Noaro, Président de la Société de Saint-Vincent de Paul, visiteur de prison, et Monsieur Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses honoraire, sont désignés en qualité de membres du bureau de l’administration pénitentiaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six août deux mille douze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.