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Ordonnance Souveraine n° 3.835 du 5 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 8081
  • Date of publication 10/08/2012
  • Quality 96.75%
  • Page no. 1703
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nadège Basile est nommée Attaché à Notre Service de Presse et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ler juillet 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14