Arrêté Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2004-333 du 7 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.