Arrêté Ministériel n° 2012-478 du 2 août 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-478
DU 2 AOUT 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Sobhi Abdel Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Sobhi Abdel Aziz Mohamed Gohary Abou Senah, b) Mohamed Atef, c) Sheik Taysir Abdullah, d) Abu Hafs Al Masri, e) Abu Hafs Al Masri El Khabir, f) Taysir]. Né le 17.1.1958, à El Behira, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : décès au Pakistan en 2001 confirmé.»
(b) «Nasr Fahmi Nasr Hassannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein]. Né le 30.10.1962, au Caire, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : serait décédé.»
(c) «Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27.2.1955, à El Sharkiya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : décès en Afghanistan en mai 2010 confirmé.»
(d) «Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman, b) Al-Namer, Mohammed K.A., c) Mohsen Moussa Metwaly Atwa Dwedar, d) Abdel Rahman, e) Abdul Rahman]. Né le 19.6.1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : décès au Pakistan en avril 2006 confirmé.»
(e) «Fahid Mohammed Ally Msalaam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b), Fahad Ally Msalam, c), Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f), Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Né le 9.4.1976, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan n° A260592, b) kényan n° A056086, c) kényan n° A435712, d) kényan n° A324812, e) kényan n° 356095. N° d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Mohamed Ally ; nom de sa mère : Fauzia Mbarak ; b) décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé.»
(f) «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le 9.4.1960, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan n° : A163012. N° d’identification nationale : 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé.»
(g) «Tohir Abdulkhalilovich Yuldashev [alias Yuldashev, Takhir]. Né en 1967 à Namangan, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) ancien chef du Mouvement islamique d’Ouzbékistan ; b) décès au Pakistan en août 2009 confirmé.»
(h) «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire : serait décédé en 2004.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-478
DU 2 AOUT 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Sobhi Abdel Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Sobhi Abdel Aziz Mohamed Gohary Abou Senah, b) Mohamed Atef, c) Sheik Taysir Abdullah, d) Abu Hafs Al Masri, e) Abu Hafs Al Masri El Khabir, f) Taysir]. Né le 17.1.1958, à El Behira, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : décès au Pakistan en 2001 confirmé.»
(b) «Nasr Fahmi Nasr Hassannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein]. Né le 30.10.1962, au Caire, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : serait décédé.»
(c) «Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27.2.1955, à El Sharkiya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : décès en Afghanistan en mai 2010 confirmé.»
(d) «Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman, b) Al-Namer, Mohammed K.A., c) Mohsen Moussa Metwaly Atwa Dwedar, d) Abdel Rahman, e) Abdul Rahman]. Né le 19.6.1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : décès au Pakistan en avril 2006 confirmé.»
(e) «Fahid Mohammed Ally Msalaam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b), Fahad Ally Msalam, c), Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f), Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Né le 9.4.1976, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeports : a) kényan n° A260592, b) kényan n° A056086, c) kényan n° A435712, d) kényan n° A324812, e) kényan n° 356095. N° d’identification nationale : 12771069 (carte d’identité kényane). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Mohamed Ally ; nom de sa mère : Fauzia Mbarak ; b) décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé.»
(f) «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le 9.4.1960, à Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport kényan n° : A163012. N° d’identification nationale : 8534714 (carte d’identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire : décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé.»
(g) «Tohir Abdulkhalilovich Yuldashev [alias Yuldashev, Takhir]. Né en 1967 à Namangan, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) ancien chef du Mouvement islamique d’Ouzbékistan ; b) décès au Pakistan en août 2009 confirmé.»
(h) «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire : serait décédé en 2004.»