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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.616 du 10 janvier 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.617 du 10 janvier 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.622 du 12 janvier 2012 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.623 du 12 janvier 2012 portant nomination d’un Chef de Service à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Echographie et Sénologie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 30 janvier 2012 autorisant un changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 3.648 du 30 janvier 2012 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 3.649 du 30 janvier 2012 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 3.654 du 31 janvier 2012 admettant, sur sa demande, le Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.655 du 31 janvier 2012 portant nomination du Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
- Ordonnance Souveraine n° 3.656 du 31 janvier 2012 portant nomination du Conservateur aux Archives et à la Bibliothèque du Palais Princier
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 20 janvier 2012
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-37 du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’application de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-38 du 25 janvier 2012 portant classement des arbres et végétaux patrimoniaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-42 du 26 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Krav-Maga».
- Arrêté Ministériel n° 2012-43 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-45 du 26 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Biotherm», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-46 du 26 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Habitat Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-47 du 26 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. RG Concepts», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-48 du 30 janvier 2012 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2012-50 du 30 janvier 2012 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté Ministériel n° 2012-52 du 30 janvier 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-544 du 3 octobre 2011, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-53 du 1er février 2012 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco»
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-22 de sept Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-23 de quatre Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-24 de deux Veilleurs de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-25 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-26 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-27 d’une Lingère au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement d’un(e) secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe général)
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-004 d’un poste de directrice puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville dépendant du service d’actions sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «INFORCA S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «RADIO RIVIERA S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «T & F S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion PCM AVOCATS PASQUIER-CIULLA & MARQUET Associés Athos Palace - 2, Rue de la Lüjerneta - Monaco
- EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DEFAUT Etude de Maître Franck MICHEL Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AUBRAC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHAROLAIS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HOLSTEIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LIMOUSINE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NORMANDE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - H2I
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC TECH
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - McLAREN FURNITURE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE KEY
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MAIA DA SILVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 16, rue de La Turbie - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SPHERE CAFE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 750.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COSMETIC BAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27/29, boulevard de Belgique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - PERSONALIZED IT SOLUTIONS en abrégé PIT SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : «Le Montaigne» - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION S.A.R.L. GREEN SQUARE MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : «Le Montaigne» - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COTEBA MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse Immeuble Rose de France - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Démonétisation des plaques de jeux libellées en francs français - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO en abrégé «S.B.M.» au capital de 18.160.490 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
- Récépissé de déclaration de modification des statutsd’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007