Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 30 janvier 2012 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 12 juillet 2011 par Mme Nuria Saiz Peyron en vue d’être autorisée à porter le nom de Saiz Peyron-Grinda ;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 7 novembre 2011 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Nuria Saiz Peyron est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de Grinda et à porter légalement le nom de Saiz Peyron-Grinda.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le «Journal de Monaco» et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 12 juillet 2011 par Mme Nuria Saiz Peyron en vue d’être autorisée à porter le nom de Saiz Peyron-Grinda ;
Vu l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 7 novembre 2011 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Nuria Saiz Peyron est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de Grinda et à porter légalement le nom de Saiz Peyron-Grinda.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le «Journal de Monaco» et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.