MODIFICATION AUX STATUTS - «T & F S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «T & F S.A.M.» ayant son siège 4, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 4.
Objet
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme et en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière en Principauté de Monaco ;
et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l’objet social.
Ces activités s’exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur dans la Principauté de Monaco en matière de gestion et d’administration de structures étrangères.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 janvier 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 janvier 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 février 2012.
Monaco, le 3 février 2012.
Signé : H. Rey.
«Art. 4.
Objet
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme et en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière en Principauté de Monaco ;
et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l’objet social.
Ces activités s’exercent conformément aux recommandations et textes en vigueur dans la Principauté de Monaco en matière de gestion et d’administration de structures étrangères.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 janvier 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 janvier 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 février 2012.
Monaco, le 3 février 2012.
Signé : H. Rey.