Séance Publique du Lundi 04 avril 2011 - 718ème séance

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.A.S. LA PRINCESSE ANTOINETTE DE MONACO (p. 6.652).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-MARIE NOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 6.654).

III. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 6.654).

IV. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 6.666).

V. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 6.666).

VI. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 6.671).

VII. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 6.676).

VIII.RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 6.685).

IX. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.689).

X. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 6.689).