Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 20 janvier 2012
Il fallait lire page 58 :
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Art. 3.
Au 1° du 4 de l’article 23 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires, après le mot «ostéopathe», sont insérés les mots «ou de chiropracteur».
Le reste sans changement.
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Art. 3.
Au 1° du 4 de l’article 23 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires, après le mot «ostéopathe», sont insérés les mots «ou de chiropracteur».
Le reste sans changement.