Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.912 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 2.913 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.914 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.915 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.916 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.918 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de Service dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.991 du 11 novembre 2010 portant intégration d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.992 du 11 novembre 2010 portant nomination du Directeur de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.993 du 11 novembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 2.994 du 11 novembre 2010 portant nomination du Directeur de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.011 du 24 novembre 2010 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-493 du 20 septembre 2010 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2010-571 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Tennis de Table»
- Arrêté Ministériel n° 2010-572 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Natation»
- Arrêté Ministériel n° 2010-573 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.»
- Arrêté Ministériel n° 2010-574 du 18 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Commerce Et Distribution Internationale de Parfumerie», en abrégé «C.E.D.I.P.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-575 du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- Arrêté Ministériel n° 2010-576 du 18 novembre 2010 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2010-577 du 18 novembre 2010 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe
- Arrêté Ministériel n° 2010-578 du 22 novembre 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2010-579 du 22 novembre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la Mutuelle d’assurances dénommée «La Mondiale»
- Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-581 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 euros, publié au Journal de Monaco du 24 septembre 2010
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-521 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GRANDUNION MONACO S.A.M.», au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 15 octobre 2010
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination d’un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2010-3333 du 16 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
- Arrêté Municipal n° 2010-3334 du 16 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
- Arrêté Municipal n° 2010-3411 du 18 novembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
- Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-154 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-155 d’un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Avis de recrutement n° 2010-156 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2010-157 d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2010-158 d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 30 novembre 2010
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-086 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-087 d’un poste de Régisseur Plateau à la Salle du Canton – Espace Polyvalent
- Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d’accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS AUGMENTATION DE CAPITAL «J. Safra Immo (Monaco) SA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS D’ACTIVITÉ ARTISANALE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MAJEK COMMODITY BROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MAJEK COMMODITY BROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS«G & G Private Finance» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «SO.RE.MO.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. MONACO BOAT SKIN
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée ELECTRON
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. FISIOX
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. MONNAIES DE COLLECTION
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. TAPOUZ
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. BURLANDO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa et 7, avenue d’Ostende - MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES PSAV PRESENTATION SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Hôtel Fairmont - 12, avenue des Spélugues MONACO
- CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES S.A.R.L. LIOR SO EVENT - SO EVENT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- DEMISSION D’UN ASSOCIE - COMMANDITE CO-GERANT - CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATIONS STATUTAIRES MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS anciennement S.C.S. CAVALLARI, FLANET & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. TERRA INCOGNITA MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.C.S. DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION GLOBAL TRADING & INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque en liquidation
- ERRATUM S.A.M. EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque en liquidation
- AVIS DE CONVOCATION FIDEURAM BANK (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 5.000.000 euros Siège de la liquidation : Société A.C.A., 14, boulevard des Moulins - MONACO
- AVIS INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : Stade Louis II - 2, avenue Prince Albert II MONACO
- AVIS SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - MONACO
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Association des Amis du Nouveau Musée de Monaco
- Fédération Monégasque de Spéléologie
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007