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Arrêté Municipal n° 2010-3411 du 18 novembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié

  • No. Journal 7992
  • Date of publication 26/11/2010
  • Quality 96.95%
  • Page no. 2322
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;

Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré dans l’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, le Boulevard des Moulins.
Art. 2.
L’article premier de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, est complété comme suit :

• «Rue Grimaldi (partie basse comprise entre l’avenue d’Ostende et la rue Suffren Reymond, et partie haute comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Caroline)».
Art. 3.
Est inséré dans l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010, modifié, les deux alinéas suivants :

«Sur le boulevard des Moulins, le stationnement maximum autorisé est fixé à une heure.

Sur la rue Grimaldi (partie haute comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Caroline), le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes».
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 18 novembre 2010.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14