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MODIFICATION AUX STATUTS «SO.RE.MO.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7992
  • Date of publication 26/11/2010
  • Quality 96.95%
  • Page no. 2341
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «SO.RE.MO.», siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
«Art. 9.»
Action de Fonction
«Les administrateurs doivent être propriétaires d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité accompagnée de la copie de l’erratum, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 novembre 2010.

IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 novembre 2010.

Monaco, le 26 novembre 2010.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14