PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 septembre 2010, enregistré,

Le nommé :

A. B.
Né le 25 juin 1985 à NAPLES (Italie)
De filiation inconnue
De nationalité italienne

Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 décembre 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.