Arrêté Ministériel n° 2010-573 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.» le 3 mai 2006 ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.