Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 octobre 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton».

Ces modifications portent sur les articles 1er, 3 et 18 à 26 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.