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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.012 du 25 novembre 2010 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.013 du 25 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Informatique de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 3.014 du 25 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint d’Intendance au Collège Charles III
- Ordonnance Souveraine n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Consultatif de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
- Ordonnance Souveraine n° 3.016 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Chef du Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 3.017 du 26 novembre 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.019 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.020 du 26 novembre 2010 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.021 du 26 novembre 2010 rendant exécutoire l’échange de lettres du 20 octobre 2010 remplaçant l’Accord sous forme d’échange de lettres du 27 novembre 1987, relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, entre la Principauté de Monaco et la République française
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-585 du 25 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-586 du 25 novembre 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Z1 Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-587 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Fimatec», au capital de 151.095 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-588 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-589 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R.E. Aviation Consulting S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-590 du 25 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2010-591 du 29 novembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale
- Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
- Arrêté Ministériel n° 2010-593 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
- Arrêté Ministériel n° 2010-594 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
- Arrêté Ministériel n° 2010-595 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «DAS SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
- Arrêté Ministériel n° 2010-596 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
- Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
- Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
- Arrêté Ministériel n° 2010-599 du 29 novembre 2010 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2010-600 du 29 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Arrêté Ministériel n° 2010-601 du 29 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Arrêté Ministériel n° 2010-602 du 29 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Theramex», au capital de 4.800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-603 du 1er décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monachem», au capital de 1.530.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3464 du 25 novembre 2010 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2010-3465 du 25 novembre 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-159 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2010-160 d’un Conseiller d’Education au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
- Avis de recrutement n° 2010-161 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2010-162 d’un Commis-Comptable à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2010-163 d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service à mi-temps dans le Département d’Imagerie Médicale Service Echographie-Sénologie
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-054 de trois postes d’Ouvrier d’entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-089 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de la Roseraie dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-090 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Escorial dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-091 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture la crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-092 d’un poste de Brigadier des Guides au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- MODIFICATION AUX STATUTS «BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL «COMPTOIR D’ACHAT ET DE VENTE SAVENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES «AA CORPORATE MANAGEMENT S.A.R.L.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS «LES ATELIERS DU BOIS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. JAÏS» (Societe A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion «S.A.R.L. JAÏS» (Societe A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. MIDI CATERING SERVICES» (Societe A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «PEPUP S.A.M.»» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE «CHAUMET MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. S.A.E. MONACO
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée ACTEMO
- MODIFICATION STATUTAIRE S.A.R.L. MONACO GEM LAB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL MONACO SHIPBROKERS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. BATELEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE BIDRIVALS SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE S.A.R.L. EDITIONS MC MONACO CULTURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : Place des Moulins Le Continental - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE BRUNO CARLE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7 ter, rue des Orchidées - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION S.C.S. BORGOGNO ET CIE Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 22.867,35 euros Siège de liquidation : Chez Monsieur BORGOGNO 57, rue Grimaldi - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 750.000 euros Siège de la liquidation : Cabinet PCM Avocats Pasquier-Ciulla & Marquet Associés, «L’Athos Palace», 2, Rue de la Lüjerneta - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 750.000 euros Siège de la liquidation : Cabinet PCM Avocats Pasquier-Ciulla & Marquet Associés, «L’Athos Palace», 2, Rue de la Lüjerneta - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. MISAKI Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE PRINCIPAUTE DE MONACO DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Siège social : 9 rue du Gabian - MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007