Arrêté Ministériel n° 2010-590 du 25 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Claire Dupas, épouse Liberatore ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 ;

Considérant l’étude des besoins en matière de gynécologie médicale réalisée par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Claire Dupas, épouse Liberatore, Médecin gynécologue médical, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.