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Ordonnance Souveraine n° 2.993 du 11 novembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie

  • No. Journal 7992
  • Date of publication 26/11/2010
  • Quality 96.95%
  • Page no. 2302

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par
l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.665 du 23 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l’Expansion
Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine Orecchia-Matthyssens, Directeur de l’Expansion Economique, est nommée Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, à compter du 1er décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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