Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.934 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.935 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 15.936 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 15.968 du 18 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 15.969 du 18 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.040 du 4 novembre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 16.042 du 5 novembre 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
- Ordonnance Souveraine n° 16.043 du 5 novembre 2003 portant application de règlements communautaires.
- Ordonnance Souveraine n° 16.044 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
- Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-559 du 7 novembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2003-561 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLASCOPAR"
- Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-563 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain
- Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
- Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2003-566 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions d'expérimentation animale des produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-568 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-569 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-570 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté Ministériel n° 2003-571 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
- Arrêté Ministériel n° 2003-572 du 10 novembre 2003 réglementant l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2003-573 du 10 novembre 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol.
- Arrêté Ministériel n° 2003-574 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine
- Arrêté Ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
- Arrêté Ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.
- Arrêté Ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne exécution des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire.
- Arrêté Ministériel n° 2003-580 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministérie n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément d'un établissement de transfusion sanguine.
- Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles de qualité des dispositifs médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
- Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
- Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
- Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
- Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-589 du 12 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONEGASQUE DES ONDES".
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-089 du 10 novembre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des phases C, E2 et E3 des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique ainsi que des travaux V.R.D. dans le cadre de l'urbanisation des délaissés S.N.C.F.
- Arrêté Municipal n° 2003-091 du 10 novembre 2003 réglementant la circulation des véhicules afin de permettre le passage des véhicules d'urgence et de secours.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-180 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
- Avis de recrutement n° 2003-181 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Communiqué n° 2003-09 du 3 novembre 2003 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2004.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Apports de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Apport de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Constitution de Société en Nom Collectif Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de moitié de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.C.S. OREZZA & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. OREZZA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. OREZZA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Réduction de capital Modification aux statuts - "MIDAS EUROPE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "THOR Constructions International" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de parts - "S.C.S. MOATI ET COMPAGNIE" (Société en Commandite Simple)
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation amiable "S.N.C. E. ET F. GARRE" (Société en Nom Collectif) dénommée "GRIFFON SHIPPING SNC"
- Additif à la modification aux statuts de la S.C.S. ZAMBONI & CIE publiée au Journal de Monaco du 17 octobre 2003
- Avis - "SOTRAGEM" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES "B.A.S.E." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital de 22.800.000 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "FINERIS S.A.M." Société Anonyme Monégasque Siège social : Athos Palace-2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS