Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.C.S. OREZZA & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 juin 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. OREZZA & Cie" sont convenus :
- de réduire le capital social.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 40.000 Euros à celle de 160.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. François OREZZA,
de la somme de QUATRE VINGT DIX
MILLE DEUX CENTS EUROS, ci
90.200 €
- par M. Christian OREZZA,
de la somme de TRENTE QUATRE
MILLE NEUF CENTS EUROS, ci
34.900 €
- et par M. Marc OREZZA,
de la somme de TRENTRE QUATRE
MILLE NEUF CENTS EUROS, ci
34.900 €
Ensemble : la somme de CENT SOIXANTE
MILLE EUROS, ci
160.000 €
"ARTICLE 7"
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 €).
Il est divisé en TROIS MILLE DEUX CENTS (3.200) parts sociales de CINQUANTE EUROS chacune, numérotées de UN à TROIS MILLE DEUX CENTS, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. François OREZZA,
à concurrence de MILLE HUIT CENT QUATRE PARTS,
numérotées de UN à QUATRE et de HUIT CENT UN à
DEUX MILLE SIX CENT, ci
1804
- à M. Christian OREZZA,
à concurrence de SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT PARTS,
numérotées de CINQ à QUATRE CENT DEUX,
et de DEUX MILLE SIX CENT UN à DEUX MILLE NEUF CENTS, ci
698
- et à M. Marc OREZZA,
à concurrence de SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT PARTS,
numérotées de QUATRE CENT TROIS à HUIT CENT,
et de DEUX MILLE NEUF CENT UN à TROIS MILLE DEUX CENTS, ci
698
TOTAL : TROIS MILLE DEUX CENTS PARTS (3.200), ci
3200
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 novembre 2003.
Monaco, le 14 novembre 2003.
Signé : H. REY.
- de réduire le capital social.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 40.000 Euros à celle de 160.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. François OREZZA,
de la somme de QUATRE VINGT DIX
MILLE DEUX CENTS EUROS, ci
90.200 €
- par M. Christian OREZZA,
de la somme de TRENTE QUATRE
MILLE NEUF CENTS EUROS, ci
34.900 €
- et par M. Marc OREZZA,
de la somme de TRENTRE QUATRE
MILLE NEUF CENTS EUROS, ci
34.900 €
Ensemble : la somme de CENT SOIXANTE
MILLE EUROS, ci
160.000 €
"ARTICLE 7"
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 €).
Il est divisé en TROIS MILLE DEUX CENTS (3.200) parts sociales de CINQUANTE EUROS chacune, numérotées de UN à TROIS MILLE DEUX CENTS, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. François OREZZA,
à concurrence de MILLE HUIT CENT QUATRE PARTS,
numérotées de UN à QUATRE et de HUIT CENT UN à
DEUX MILLE SIX CENT, ci
1804
- à M. Christian OREZZA,
à concurrence de SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT PARTS,
numérotées de CINQ à QUATRE CENT DEUX,
et de DEUX MILLE SIX CENT UN à DEUX MILLE NEUF CENTS, ci
698
- et à M. Marc OREZZA,
à concurrence de SIX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT PARTS,
numérotées de QUATRE CENT TROIS à HUIT CENT,
et de DEUX MILLE NEUF CENT UN à TROIS MILLE DEUX CENTS, ci
698
TOTAL : TROIS MILLE DEUX CENTS PARTS (3.200), ci
3200
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 novembre 2003.
Monaco, le 14 novembre 2003.
Signé : H. REY.