Arrêté Municipal n° 2003-091 du 10 novembre 2003 réglementant la circulation des véhicules afin de permettre le passage des véhicules d'urgence et de secours.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Du 17 novembre au 12 décembre 2003 de 7 heures 30 à 17 heures à l'exception des week-ends :

- Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Source, dans sa totalité.

- Le stationnement des véhicules est interdit à l'intersection avenue du Berceau/rue Bellevue, côté résidence "Le Victoria", sur une distance de 30 mètres de part et d'autre de la courbe.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 novembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 novembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.