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Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
DERMADIANE MONACO qui devient « MONACO IMAGE CONSULTING » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
par tous moyens à distance. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 mai ... par tous moyens à distance. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 mai ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
La Semaine en Principauté
, adapté, mis en scène et interprété par Marie-Julie Baup et Thierry Lopez.
Théâtre des Variétés
Le 17 mai, à 20 h 30,
« Silence on tourne » de Patrick Haudecoeur et Gérald Sibleryas, mise en scène par ... -Patronage de S.A.S. le Prince Albert II.
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert de Ko Ko Mo.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco.
ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco ... Arrêté Municipal n° 2024‑2409 du 13 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑274 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... 22 ... certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
La Semaine en Principauté
-romaines de Smyrne (en Turquie) » d’Isabelle Hasselin Rous, Conservatrice du patrimoine-Référente collections.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique ... ) » d'Isabelle Hasselin Rous, Conservatrice du patrimoine-Référente collections.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt situés au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d'Italie.
suivants :
- mardi 14 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 00,
- jeudi 16 mai 2024 de 9 h 30 à 10 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juin ... 22 ... :
- mardi 14 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 00,
- jeudi 16 mai 2024 de 9 h 30 à 10 h 30.
Les candidatures devront être adressées à l'Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juin 2024 à 12 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel 2024‑255 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
titulaire d’une officine ;
Vu la demande formulée par M. Andrea Di Giacomo, pharmacien titulaire de la Pharmacie Aniello Di Giacomo ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu la ... 'une officine ;
Vu la demande formulée par M. Andrea Di Giacomo, pharmacien titulaire de la Pharmacie Aniello Di Giacomo ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.493 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’honorariat est conféré à M. Frédéric Candes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... à M. Frédéric Candes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée ... arrêté ministériel du 4 avril 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 avril 2024.
IV.- Une ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
La Semaine en Principauté
.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier spécialisé.
Yacht Club de Monaco
Le 5 mai, à 18 h,
55ème Concours International ... , de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier spécialisé.
Yacht Club de Monaco
Le 5 mai, à 18 h,
55ème Concours International de Bouquets ayant pour thème « Mers et ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 30 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 30 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑232 du 23 avril 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre ... 22 ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée.
;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 155 de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 ... , devant le juge d'instruction ou devant les juridictions répressives, pour des traductions orales, reçoivent :
1. pour la première heure de présence, qui est toujours due en entier, dès que l ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
MONACO INTEGRATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2024.
Monaco, le 26 avril 2024.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2024.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YCO » (Nouvelle dénomination :« Y.CO. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée générale ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. ».
« Art. 11.
Délibérations du ... ordinaire.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. ».
« Art. 11.
Délibérations du Conseil
Le ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque)
par ceux des 11 décembre suivant et 14 mars 2024.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 avril 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
La Semaine en Principauté
mai, à 18 h,
« Psyché », par des élèves du Chœur d’Enfants de l’Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Le ... et « Allumage du feu », pour apprendre les différentes techniques utilisées.
Centre Botanique de Monaco
Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30,
Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.
Gênes (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Gênes (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Ministérielle en date du 22 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être fixée par l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;
Considérant que ... est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être fixée par l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;
Considérant que Mme ... Décision Ministérielle en date du 22 avril 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.514 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République de Pologne ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République de Pologne ... Ordonnance Souveraine n° 10.514 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 mars 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 mars 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de Hongrie ... Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 6 mars 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... , à compter du 6 mars 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.487 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
Larini, Assistante à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommée en qualité d’Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 avril ... , Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain, est nommée en qualité d'Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 avril 2024.
Notre ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.291 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.291 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
:
- l’Administrateur de Nos Biens, Président, ou son représentant ;
- le responsable des Collections de l’Administration de Nos Biens, Secrétaire, ou son représentant ;
- le Directeur des ... membres de droit :
- l'Administrateur de Nos Biens, Président, ou son représentant ;
- le responsable des Collections de l'Administration de Nos Biens, Secrétaire, ou son représentant ... Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince a nommé pour trois ans, membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier ...
Par Décision Souveraine en date du 22 avril 2024, S.A.S. le Prince a nommé pour trois ans, membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier ... Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ASSOCIÉS - DÉMISSION D'UN GÉRANT NON ASSOCIÉ
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, les associés ont pris acte de la nomination de M. Bertrand de LEUSSE et de Mme Elba MANZANILLA ZAPATA en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2024, les associés ont pris acte de la nomination de M. Bertrand de LEUSSE et de Mme Elba MANZANILLA ZAPATA en qualité de ... CREDITINFO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins c/o GDS SAM « Les Cyclades » - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS NON ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
... une période de quatre années à compter du 22 mars 2022 jusqu'au 22 mars 2026.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 19 avril 2024.
...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds ... échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma : « Le pigeon ... Porteil et Agnès Boury.
Le 7 mai, à 20 h,
« Deux amis » de Pascal Rambert, avec Charles Berling et Stanislas Nordey.
Théâtre des Variétés
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma : « Le pigeon » de Mario ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté n° 2013‑27 du 21 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté n° 2013‑27 du 21 novembre 2013 ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
, modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , modifiée, susvisée ;
Vu le Code civil et notamment son article 22 ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN) a constaté ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
2 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
2 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑202 du 11 avril 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 21 avril 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 21 avril 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
Président
M. Stéphane Garino
Vice-Président
M. Claude Boeri
Conseillers
Mmes Sabine Steiner-Toesca, Pascale Taramazzo et Vanessa Tubino
Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
RANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 12 avril 2024.
... Fontvieille à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des Géraniums à Monaco.
Un original du ... nommer en qualité de liquidateur M. Giacomo GENNUSA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation chez Mme Violeta STRATAN au 9, rue des ... CLIMA FACILE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 5 et 9 avril 2024, Mme Céline GUILLAUME, demeurant à Monaco, 22, rue Bellevue a donné en gérance libre pour une durée de trois ans, à compter ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
géniale » de Sébastien Castro, mise en scène de José Paul et Agnès Boury, avec Sébastien Castro, José Paul, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Théâtre des Variétés
Le 15 avril, à 18 h 30,
Conférence ... » de Sébastien Castro, mise en scène de José Paul et Agnès Boury, avec Sébastien Castro, José Paul, Laurence Porteil et Agnès Boury.
Théâtre des Variétés
Le 15 avril, à 18 h 30,
Conférence « Fabriquer ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2023‑112 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
avec le système de dénervation rénale Symplicity Spyral™chez des patients souffrant d’hypertension non contrôlée » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 31 mai 2023, concernant la mise en œuvre par Medtronic ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de dénervation rénale Symplicity Spyral™chez des patients souffrant d'hypertension non contrôlée » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 31 mai 2023, concernant la mise en œuvre par Medtronic Bakken ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des personnes concernées ayant signé le formulaire de consentement éclairé pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Resarch Center ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco ;
Vu la demande d’avis déposée par la Commune de Monaco le 22 novembre 2023 concernant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco ;
Vu la demande d'avis déposée par la Commune de Monaco le 22 novembre 2023 concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...