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Journal n°8205 du 26 décembre 2014

« AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Monaco. La société prend la dénomination de « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco. La société prend la dénomination de « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

’arrêté ministériel n° 82-122 du 22 mars 1982 sont abrogés. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ; Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ; Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié

valeurs de base, visées à l’article premier, d’un pourcentage de 20 % correspondant à la participation personnelle de l’assuré dite « ticket modérateur ». » Art. 3. Après l’article 2, il est ajouté un ... valeurs de base, visées à l’article premier, d’un pourcentage de 20 % correspondant à la participation personnelle de l’assuré dite « ticket modérateur ». » Art. 3. Après l’article 2, il est ajouté un ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »

22 mars 1982 sont abrogés. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix huit ... 22 mars 1982 sont abrogés. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix huit ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

Arrêté n° 2014-28 du 22 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs

’administration et à l’organisation judiciaires ; Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ; Attendu qu’il y a lieu d ... ’administration et à l’organisation judiciaires ; Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ; Attendu qu’il y a lieu d ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

Arrêté Municipal n° 2014-3788 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)

Fondation Prince Rainier III) ; Arrêtons : Article Premier. Madame Marie-Anne Baillot d’Estivaux née Scremin est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation ... 22 ... Fondation Prince Rainier III) ; Arrêtons : Article Premier. Madame Marie-Anne Baillot d’Estivaux née Scremin est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé : - B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de filiation inconnue, de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé : - B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de filiation inconnue, de nationalité ...

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Citations à comparaître

Journal n°8205 du 26 décembre 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé : - L. A., né le 9 avril 1961 à ROME (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé : - L. A., né le 9 avril 1961 à ROME (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans ...

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Journal n°8204 du 19 décembre 2014

-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à ...

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.110 du 12 décembre 2014 portant nomination d’un Conservateur en Chef du Patrimoine auprès du Directeur des Affaires Culturelles

août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo

AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : : « I Personnes 1. Eric BADEGE ... AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : : « I Personnes 1. Eric BADEGE ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales

des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats. Le montant maximal de ... des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats. Le montant maximal de ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-690 du 12 décembre 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers

des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette. Art. 3 ... 22 ... des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette. Art. 3 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé : - K. divorcée B. N., née le 9 décembre 1967 au Kanagawa-Ken (Japon), d’Y. et de T. E ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé : - K. divorcée B. N., née le 9 décembre 1967 au Kanagawa-Ken (Japon), d’Y. et de T. E ...

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Journal n°8204 du 19 décembre 2014

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Princesse Antoinette, à Monaco, savoir : un local à usage commercial sis au s-s de l’immeuble, formé par la réunion de 4 locaux portant les nos 20, 21, 22 et 23. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ... Princesse Antoinette, à Monaco, savoir : un local à usage commercial sis au s-s de l’immeuble, formé par la réunion de 4 locaux portant les nos 20, 21, 22 et 23. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ...

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Cessions droit au bail

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - APERO, PIZZA, ETC …

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 août 2014 et 25 septembre 2014, enregistrés à Monaco les 1 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 août 2014 et 25 septembre 2014, enregistrés à Monaco les 1 ...

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S.A.R.L.

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

NOMINATION D’UN COGERANT - WORLD FORESTRY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2014, il a été procédé à la nomination aux fonctions de cogérant de M. David PEARCE. Un exemplaire du procès-verbal de ladite ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2014, il a été procédé à la nomination aux fonctions de cogérant de M. David PEARCE. Un exemplaire du procès-verbal de ladite ...

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S.A.R.L.

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-693 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé

22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-696 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-697 du 12 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé : - B. E., né le 26 novembre 1964 à Venise (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé : - B. E., né le 26 novembre 1964 à Venise (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité ...

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Citations à comparaître

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

connaître et de promouvoir l’association de l’Arche de Jean Vanier à Grasse, de la Fondation de l’Arche et des Communautés de l’Arche ; - d’aider par toute action la levée de fonds en faveur de l ... connaître et de promouvoir l’association de l’Arche de Jean Vanier à Grasse, de la Fondation de l’Arche et des Communautés de l’Arche ; - d’aider par toute action la levée de fonds en faveur de l ...

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Association/Fondation

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

, dont le siège est situé à Monaco, 31, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet : « de récolter des fonds pour aider une personne dans le besoin. Les moyens d’actions de ... , dont le siège est situé à Monaco, 31, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet : « de récolter des fonds pour aider une personne dans le besoin. Les moyens d’actions de ...

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Association/Fondation

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

Arrêté Municipal n° 2014-3646 du 28 novembre 2014 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire

. Mme Miléna Vuksa est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2015. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ... 22 ... . Mme Miléna Vuksa est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2015. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ... décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ...

Avis et Communiqués
Autres

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 novembre 2014, Mme Camille FECCHINO née AMADEI, domiciliée 24, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, et Monsieur Pierre FECCHINO, domicilié 22 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 novembre 2014, Mme Camille FECCHINO née AMADEI, domiciliée 24, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, et Monsieur Pierre FECCHINO, domicilié 22 ...

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Avis de gérance

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Princesse Antoinette, à Monaco, savoir : un local à usage commercial sis au s-s de l’immeuble, formé par la réunion de 4 locaux portant les nos 20, 21, 22 et 23. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ... Princesse Antoinette, à Monaco, savoir : un local à usage commercial sis au s-s de l’immeuble, formé par la réunion de 4 locaux portant les nos 20, 21, 22 et 23. Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du ...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

« DESAMIS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Monaco. La société prend la dénomination de « DESAMIS S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco. La société prend la dénomination de « DESAMIS S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

« S.A.M. LAILAILAI » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. LAILAILAI ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. LAILAILAI ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2014 de l’association dénommée « Cluster Yachting Monaco ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2014 de l’association dénommée « Cluster Yachting Monaco ». Cette ...

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Association/Fondation

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

, etc…). 8,90 € Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc…). 9,30 € Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Comtesse de Carladès à S.A ...

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.

titre VI ; 3) d’émettre un avis sur l’établissement d’un plan d’aide à la compensation du handicap préconisant les mesures qu’elle estime nécessaires dans l’intérêt de la personne handicapée ; 4) d ... titre VI ; 3) d’émettre un avis sur l’établissement d’un plan d’aide à la compensation du handicap préconisant les mesures qu’elle estime nécessaires dans l’intérêt de la personne handicapée ; 4) d ...

Lois
Réglementation