icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8204
  • Date de publication 19/12/2014
  • Qualité 93.34%
  • N° de page 2990
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 novembre 2014 de l’association dénommée « Sauve un Sourire ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 31, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de récolter des fonds pour aider une personne dans le besoin. Les moyens d’actions de l’association sont : organisation d’évènements et dons ».
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14