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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
justice de paix, y compris la notification de l'avis du conseil de famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
80
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés
30 ... concernant la justice de paix, y compris la notification de l'avis du conseil de famille, l'opposition aux scellés, la sommation à la levée des scellés
80
3 - Pour chaque copie des actes ci-dessus énoncés ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... la pharmacopée ;
3) la préparation des générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
4) la vente en ... administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l'article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l'article 30, l'action disciplinaire est engagée ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Augmentation de capital - Modification aux statuts
" I.M. 2S CONCEPT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui attaché à chaque titre, le suit quel que soit son ... chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui attaché à chaque titre, le suit quel que soit son ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-338 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-333 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert un concours en ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... , les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
avec la participation de l'A.M.A.P.E.I., organisée par la Compagnie Florestan.
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation théâtrale, adaptation de la pièce par les ... avec la participation de l'A.M.A.P.E.I., organisée par la Compagnie Florestan.
le 22 octobre, à 21 h,
" Le Rhinocéros " de Eugène Ionesco - Représentation théâtrale, adaptation de la pièce par les ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Tiraboschi » 4, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,50 m² et 4,40 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.050 € + 100 € de charges.
Personne à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Tiraboschi » 4, rue des Roses, 3ème étage, d'une superficie de 37,50 m² et 4,40 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.050 € + 100 € de charges.
Personne à ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Opéra de Monte-Carlo, l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Minkowski.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... 'Opéra de Monte-Carlo, l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Minkowski.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé :
Article 3.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En Francs
En ... transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M" après décongélation
984,75
150,12
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé ... Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-620 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié.
° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... ° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
La Semaine en Principauté
mai, de 9 h à 19 h,
Exposition « Le secret des Pierres ».
Galerie Carré Doré
Du 22 avril au 15 mai, de 13 h à 18 h, (du mardi au vendredi),
Exposition Carré Doré Collection.
Galerie Malborough ... mai, de 9 h à 19 h,
Exposition « Le secret des Pierres ».
Galerie Carré Doré
Du 22 avril au 15 mai, de 13 h à 18 h, (du mardi au vendredi),
Exposition Carré Doré Collection.
Galerie Malborough ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
fournisseur ou le prestataire est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Tout transfert précédent d'un tel bon à usages multiples n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en tant que tel.
3. Pour l ... fournisseur ou le prestataire est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Tout transfert précédent d'un tel bon à usages multiples n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en tant que tel.
3\. Pour l ... Ordonnance Souveraine n° 7.640 du 31 juillet 2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 21 mars, à 21 h,
Soirée Now Rouz (Nouvel An Iranien).
SPORTING MONTE-CARLO
le 22 mars, à 21 h,
Bal de la Rose.
SALLE DES VARIETES
le 15 mars, de 9 h à 12 h ... DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 21 mars, à 21 h,
Soirée Now Rouz (Nouvel An Iranien).
SPORTING MONTE-CARLO
le 22 mars, à 21 h,
Bal de la Rose.
SALLE DES VARIETES
le 15 mars, de 9 h à 12 h ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ... commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
La Semaine en Principauté
’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 31 décembre, de 9 h à 18 h,
Exposition permanente : « Monarchéo, l’Archéologie monégasque révélée ».
Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma
Jusqu’au 3 octobre,
Exposition ...
Jusqu'au 31 décembre, de 9 h à 18 h,
Exposition permanente : « Monarchéo, l'Archéologie monégasque révélée ».
Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma
Jusqu'au 3 octobre,
Exposition « Shimabuku, La ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'après les traditions orales des pays de France par la Compagnie Tour de Babel.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ... 'après les traditions orales des pays de France par la Compagnie Tour de Babel.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Paris : « L'audace d'être saint ».
Le 27 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Dieu n'est pas mort » suivie d'un débat.
Le 10 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence - Cycle d'Art religieux ... Goût », 3ème Festival Biologique.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
La Semaine en Principauté
.
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ... .
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Conférence - cycle d'Art religieux « Art et Sagesse » par le Père Samuel Rouvillois, délégué épiscopal à la culture.
Le 11 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Parcours ... 3 octobre, à 15 h,
Rencontre avec les auteurs de la Bourse de la Découverte de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
Le 8 octobre, à 18 h 30,
Cours de photographie animé par Adrien Rebaudo.
Le 9 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ;
4° des ... non avenues ;
3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ... Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est ... nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ... le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 11/09/2019.
;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt; height:19.25pt'>
Nbre
jours
padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:22.9pt'>
2018-5120
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 1 ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
Soirées Enfantines : Animation « Magie et ballons », à partir de 3 ans.
La Note Bleue
Jusqu’au 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck.
Les 21 et 22 juillet, à 21 h,
Concerts d’Omar.
Les 28 et ... », à partir de 3 ans.
La Note Bleue
Jusqu'au 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck.
Les 21 et 22 juillet, à 21 h,
Concerts d'Omar.
Les 28 et 29 juillet, à 21 h,
Concerts de Camille Bertault.
Les ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
de la société et les nouveaux statuts ont été approuvés par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 1999, n° 99-285, prorogé par arrêté du 3 décembre 1999 ... de la société et les nouveaux statuts ont été approuvés par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 1999, n° 99-285, prorogé par arrêté du 3 décembre 1999 ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
LOCATION
D’un trois pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d’une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d'une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
"MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 Avril ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 Avril ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"B. G. COMMUNICATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Sainte-Marie à Courbevoie (Hauts-de-Seine),
et la société anonyme française dénommée "EMTS FRANCE" (anciennement "B.G. COMMUNICATION") avec siège social numéro 22, rue d'Alsace à Levallois Perret ... Sainte-Marie à Courbevoie (Hauts-de-Seine),
et la société anonyme française dénommée "EMTS FRANCE" (anciennement "B.G. COMMUNICATION") avec siège social numéro 22, rue d'Alsace à Levallois Perret ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
"DEL MONTE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 mars et 3 juillet 2006 ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 des arrêtés de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 9 mars et 3 juillet 2006 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: M. GIBELLI, 25, avenue Crovetto Frères, Bloc A, tél. 06.22.22.13.95 ou 06.40.62.93.49,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de ... : M. GIBELLI, 25, avenue Crovetto Frères, Bloc A, tél. 06.22.22.13.95 ou 06.40.62.93.49,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
mardis 15/05 de 12 h à 13 h et 22/05 de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ... mardis 15/05 de 12 h à 13 h et 22/05 de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
La Semaine en Principauté
,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ... ,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre,
Exposition "Nouvelles pistes ... .
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre,
Exposition "Nouvelles pistes ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
-comptables de la Principauté de Monaco, dont le siège social est sis Stade Louis II, Entrée F, 9, avenue des Castelans, à Monaco,
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Richard MULLOT, Avocat ... -comptables de la Principauté de Monaco, dont le siège social est sis Stade Louis II, Entrée F, 9, avenue des Castelans, à Monaco,
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Richard MULLOT, Avocat ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques.
microbiologique de ce produit cosmétique ;
c) la description des conditions de fabrication et de contrôle qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article 3 de la loi n° 1 ... microbiologique de ce produit cosmétique ;
c) la description des conditions de fabrication et de contrôle qui doivent être conformes aux bonnes pratiques de fabrication prévues à l'article 3 de la loi n° 1 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
".
ART. 13.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 est ainsi rédigé :
" Article 2 - Les capsules mentionnées à l'article précédent se substituent au document mentionné au ... ".
ART. 13.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 est ainsi rédigé :
" Article 2 - Les capsules mentionnées à l'article précédent se substituent au document mentionné au ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise ... 3 ... août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise en œuvre des ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ... en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
-MARQUET, Huissier, le 29 avril 2005, signifié à la SCI JUMP 2000 le 3 mai 2005 et transcrit le 3 mai 2005, Volume 1175 n° 4 à la Conservation des Hypothèques.
3/- le Cahier des Charges a été déposé au Greffe ... -MARQUET, Huissier, le 29 avril 2005, signifié à la SCI JUMP 2000 le 3 mai 2005 et transcrit le 3 mai 2005, Volume 1175 n° 4 à la Conservation des Hypothèques.
3/- le Cahier des Charges a été déposé au Greffe ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » ayant ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » ayant ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 9.
Tout fonctionnaire faisant l’objet d’une suspension ou ayant sollicité une mise en disponibilité doit remettre sa carte professionnelle à ... la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 9.
Tout fonctionnaire faisant l’objet d’une suspension ou ayant sollicité une mise en disponibilité doit remettre sa carte professionnelle à ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Théodore Gastaud
Le 20 juillet, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h ... 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
"S.A.M. GLASTINT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
COMPTES
Art. 13.
L'Assemblée Générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
Art. 14.
Convocation
Les ... COMPTES
Art. 13.
L'Assemblée Générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
Art. 14.
Convocation
Les ...