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Journal n°8070
du 25 mai 2012
mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République de ...
Journal n°6047
du 17 août 1973
VIFS
DE MOITIÉ DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion.
Aux termes d'un acte reçu,. par le notaire soussigné, le 6 août 1973, M. Edouard-Séraphin GAROSCIO, commerçant, demeurant n° 7, rue des ...
Journal n°5001
du 10 août 1953
exigibles est inférieur,
Valeur de la nue propriété et de l'usufruit.
ART. 22.
la valeur de la nue propriété et de l'usufruit des biens meubles et immeubles est déterminée, pour la liquidation et le ...
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
-Carlo, Villa « Le Palis », 17, rue des Roses.
Il a été versé, par la gérante, la somme de 1.000 nouveaux francs comme cautionnement.
Oppositions, s'il y a lieu, à Monte-Carlo, au siège du fonds donné en ...
Journal n°3987
du 12 avril 1934
Marie-Elise (dite Jacqueline) GORGERAT, le fonds de commerce d'articles de bonneterie exploité par elle au n° 31, boulevard des Moulins, Monte-Carlo.
Opposition s'il y a lieu dans le délai de dix jours ...
Journal n°0998
du 14 août 1877
constater les progrès musicaux des élèves, et de petites pièces interprétées avec ensemble par les enfants. Le prix fondé par le Comité de l'Instruction publique a été décerné à l'élève Alexandre Spitalier ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
cotisations à affecter au fonds de réserve de
la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2002-2003
(p. 1002).
Arrêté Ministériel n° 2004-323 du 28 juin 2004 fixant le taux de
pourcentage des ...
Journal n°1623
du 10 septembre 1889
, on ouvre dans le mois d'octobre de grandes rigoles entre chaque rangée de câpriers ; on dépose au fond du bon fumier et on sème aussitôt des pois qui, bien exposés et abrités, donnent des fleurs en février ...
Journal n°1691
du 30 décembre 1890
fiscal et chevalier (4). Cet officier avait pou, principale charge la défense des intérêts lésés du Seigieur et à ce titre, le 30 août 1479, il requiert contre les fr,udes des gens de Vintimille (5 ...
Journal n°0577 [=n°0578]
du 20 juillet 1869
d'esprit défendait ainsi la coquetterie des femmes:
— La coquetterie, qu'on nous reproche tant, est notre meilleur préservatif contre la chute, comme l'orgueil est le préservatif de l'homme .contre la ...
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
1944, susvisee, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n' 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi no 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°4050
du 27 juin 1935
-les dépenses générales d'administration 'et règle' l'emploi et le placement des fonds disponibles et, Cies réservesc•de toute nature ; • '
,,,25° il nomme et, révoque tous mandataires, employés ou agents ...
Journal n°5448
du 5 mars 1962
Ministère d'État, le 8 février 1962.
Arrêté Ministériel n° 62-066 du 22 février 1962 portant inscription, modification ou radiation (-lux tableaux A, B et C des substances vénéneuses.
Nous, Ministre d ...
Journal n°0638
du 13 septembre 1870
-secrétaire d'Etat, il prit une part active aux travaux de l'assemblée.
Jules Favre fut un des députés qui protestèrent le plus contre le coup d'Etat. Néanmoins il ne tardalpas
à reprendre sa place au barreau ...
Journal n°6742
du 12 décembre 1986
pièces, cuisine, salle de bains.
Le délai d'affichage expire le 22 décembre 1986.
Appel à candidature pour l'immeuble en construction sur le Terre-plein de Fontvieille.
L'Administration des Domaines ...
Journal n°4869
du 29 janvier 1951
22 janvier 1951 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Manufacture Perlière de Monaco».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
,
Vu la demande présentée le ...
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
prescriptions de la présente loi.
ART. 3.
Malgré l'existence de toute autre créance et à la seule condition que le syndic ou le liquidateur dispose des fonds nécessaires, la pension alimentaire et la fraction ...
Journal n°4151
du 13 mai 1937
'Appel. Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
•
MAISON SOUVERAINE
S. Exc. le Comte de Maleville, Ministre de Monaco en France, et le Commandant Milles-camps, Aide de Camp de S. A. S. le Prince ...
Journal n°2503
du 26 juin 1906
— ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, ie fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, le$ frais de poste en sus
Les Abonnements parlent des 1er et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET .ADMINISTRATION ...
Journal n°2804
du 2 janvier 1912
Chevaliers dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine nommant des Chevaliers de l'Ordre de Saint-Charles.
MAISON SOUVERAINE :
Déjeuner offert par M. le Président de la République Française en l ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Visite de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène à Peille (6 avril 2019)
, du lieutenant-colonel Jean-Luc Carcenac, aide de camp de S.A.S. le Prince, et de M. Thomas Fouilleron, directeur des archives et de la bibliothèque du Palais princier.
Ils sont accueillis au jardin ... , du lieutenant-colonel Jean-Luc Carcenac, aide de camp de S.A.S. le Prince, et de M. Thomas Fouilleron, directeur des archives et de la bibliothèque du Palais princier.
Ils sont accueillis au jardin ... Visite de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène à Peille (6 avril 2019) ...
Journal n°5690
du 14 octobre 1966
Compta Courant Postal ; 301941 Marseille t Tél. t 36-13.93
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Télégrammes reçus par S.A,S. le Prince (p. 743). Décision Souveraine (p. 744).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES ...
Journal n°5379
du 7 novembre 1960
Novembre 1960 JOURNAL DE MONACO 955
à ses risques et périls, sans aucun recours contre ]'apporteuse qui la subroge dans tous ses droits.
La Société poursuivra, si elle le juge utile, le dépôt des ...
Journal n°1002
du 11 septembre 1877
'ont généralement qu'une femme et se marient toujours entre eux. On les rencontre surtout près de l'Iskander Kul. Le fond de la vallée de Wachan est bien cultivé, et les versants des montagnes couvertes de neiges ...
Journal n°4330
du 17 octobre 1940
états modèle il) au Bureau permanent du Ravitaillement; 20, rue Émile-deLoth, à Monaco-Ville, avant le 21 octobre 1940, à 18 heures au plus tard.
Des sanctions sévères seront prises contre le ...
Journal n°6365
du 21 septembre 1979
Affaires Sociales
Circulaire n° 79-78 du 4 septembre 1979 concernant fes attributions et le fonctionnement des Comités d'Hygiène et de Sécurité créés par l'ordonnance souveraine n° 4.789 du 8 septembre ...
Journal n°2053
du 16 novembre 1897
DE MOL ACO
habilement choisies, les membres du Congrès, habitués à bien voir et à bien juger le fond des choses, ont pu
apprécier ce qu'est réellement cette Principauté, où tout progrès vient de ...
Journal n°2197
du 14 août 1900
en faveur des arts, des sciences et des lettres ; avec quelle bonne grâce il exerçait la charité et affectait au profit de nos compatriotes malheureux les fonds dont le Comité de bienfaisance le ...
Journal n°5799
du 15 novembre 1968
, sans profession, demeurant n° 1, rue des Princes, à Monaco, un fonds de commerce de bazar, articles de Paris et de fantaisie, vente en grés et détail do jouets, connu sous le nom de « AU ROYAUME DES ...
Journal n°3863
du 10 décembre 1931
, demeurant à Monaeo, inifIaSse.des Car-
rières, le fonds 'de commerce de bonneterie, -mercerie, papeterie, librairie, vente-de. journaux, vente des articles de ménage, qu'elle exploitait à Monaco. 4, rue ...
Journal n°2148
du 5 septembre 1899
,223 navires contre 7,784 en 1896, soit une augmentation de 69 %. Le tonnage est passé, en deux ans, de 1,445,000 tonnes à 2,339,000 tonnes , soit une progression de 82,6 %. Le tonnage moyen des navires à voiles ...
Journal n°1667
du 15 juillet 1890
successeurs de Rabelais à la chaire de Montpellier, le proclame souverain contre la peste et l'appelle même la thériaque des pauvres.
Si les peuples du Midi ont l'ail en grande estime, dans le Nord il ne sert ...
Journal n°7289
du 6 juin 1997
entre les échantillons et les réactifs.
ART. 22.
Pour l'activité de laboratoire d'analyses immuno-hématologiques des receveurs, te Centre de transfusion sanguine doit, pour le site où cette activité ...
Journal n°6450
du 8 mai 1981
abrogées.
ART. 22.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et. Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la ...
Journal n°2118
du 14 février 1899
'honneur de S. A. S la Princesse. M. le vice-amiral Fournier, MM. les contre-amiraux Roustan et Mareschal, entourés des officiers de leur état-major, ont reçu Mademoiselle de Richelieu à la coupée du vaisseau ...
Journal n°6443
du 20 mars 1981
fixant le montant des, salaires minima versés aux apprentis liés par contrat d'apprentissage à compter. du 1 er mars 1981(p. 294).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l ...
Journal n°1283
du 27 février 1883
ou par fondé de pouvoir, dans le délai de vingt jours, à partir d'aujourd'hui, devant M. Cioco, syndic, pour lui remettre leurs titres de créance accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux ...
Journal n°4470
du 17 juin 1943
dispositions ci-dessus. A cet effet, ils pourront pénétrer à toute heure dans les chaufferies des immeubles et établissements visés au présent Arrêté.
ART. 4.
Le second Arrêté Ministériel du 22 octobre 1942 ...
Journal n°0175
du 13 octobre 1861
0 26 0 r 2 28 4
23 7 23 7 23 7 22 6
id.
8 id.9 id.
Monaco, le 13 Octobre 1861.
Après une longue absence, motivée par de graves ,ircOUstaucespO1itiga etpât de. pén ibles causes desanté ...
Journal n°1901
du 8 janvier 1895
TRENTE—HUITIÈME ANNÉE — N° 1901 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 8 Janvier 1895
JOURNAL IIE
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.
'applique également à tout passager transporté par l'un des engins ci-dessus énumérés.
Ce casque doit posséder les spécifications définies par le règlement 22 de l'accord international de Genève en date du 20 mars ... véhicule.
Cette obligation s'applique également à tout passager transporté par l'un des engins ci-dessus énumérés.
Ce casque doit posséder les spécifications définies par le règlement 22 de l ... Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire. ...
Journal n°4824
du 20 mars 1950
la Soeiété, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers débiteurs ou dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptstions, avals
éu acquit d ...
Journal n°5431
du 6 novembre 1961
des Petits Chanteurs à la Croix de Lois, fondée par Mgr. Maillet et dirigée par M. l'abbé Delsinne, donnait un concert spirituel en la Cathédrale de .Monaco, dimanche 22 octobre.
Le choeur d ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
).
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la ...
Journal n°1796
du 3 janvier 1893
Baldini, le premier 12 jours de prison, le second 8 jours, pour infraction à des arrêtés d'expulsion, et contre trois mendiants, à 2, 4 et 10 jours.
Mercredi a eu lieu, au Collège de la Visitation, la ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » le 22 janvier 1982 ;
Vu l'avis émis par la Commission de surveillance des fondations ...
Journal n°0236
du 14 décembre 1862
le réseau prolongé et compliqué, sinon inextricable des inimitiés, luttes, guer-res;- etc. du grand-duc'Léopold, duc aîné d'Autriche, ni aprèstii
jeune duc du même nom contre divers can-
tons do ...
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
Jacques, rue des Lilas, à Monte-Carlo.
11 a été extrait littéralement ce qui suit :
« Donne défaut faute de comparaître contre la dame BLANC, épouse DORATO »;
« Prononce le divorce entre les époux ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
'Observatoire, maison Baron frères, a cédé à M. Barthélemy CATENA, employé, demeurant à Monaco, 5, rue des Açores, le fonds de commerce de comestibles, fruits, légumes, vente de pétrole et d'alcool à brûler, vente de ...
Journal n°5892
du 28 août 1970
responsabilité civile non visés aux § 7, 8, 9, 9 bis et 11 de l'article 137 du Décret français du 30 décembre 1938;
— opérations contre le vol;
opérations défense-reCours et dégâts des eaux;
— opérations ...
Sommaires 1958
du 31 décembre 1958
PARAISSANT LE VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE esn>,„
DES TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIR
PARUS AU JOURNAL DE MONACO
PENDANT L'ANNÉE 1958
DATE DÉSIGNATION DES TEXTES o e o 1-1 0 Page
des Textes ...
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
-Carlo, le fonds de commerce de vente de presse, livres, cartes postales, etc..., exploité dans le kiosque è journaux, situé boulevard des Moulins, à Monaco, à la hauteur du Passage Barriera.
Le contrat ne ...
Journal n°2154
du 17 octobre 1899
. 75.
Le pont-canal est équilibré par cinq flotteurs se déplaçant dans des puits creusés en contre-bas de l'ouvrage•; la charge répartie sur ces cinq flotteurs est de 3,100 tonnes environ ; les puits ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
prévention et la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai
2011, ayant été déposé le 7 octobre 2014 auprès du
Conseil de l ...
Journal n°3667
du 12 avril 1928
'Institut des Fouilles des Alpes-Maritimes, du Var et des Préalpes, un savant .guide historique du musée qu'il a fondé-et dont il est le très érudit et très aimable conservateur.
Ce musée a pour but de montrer ...
Journal n°0768
du 11 mars 1873
dernier à Monaco rendre visite au Prince.
Le Prince ayant appris qu'un canonnier de la Marine Française avait été blessé lors des exercices qui ont eu lieu dans la baie des Anges, la veille du jour où l ...
Journal n°0108
du 24 juin 1860
que fait surgir contre les embel-lissements de la ville, une opposition incon-cevable ; aussi le redisons-nous avec plaisir, Nice est et sera toujours le salon d'hiver des souverains du Nord, des grands ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
27 novembre 1970 réglementant provisoirement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Boulevard des Moulins) (p. 884).
INFORMATION, OFFICIELLE
Télégramme adressé à S.E. le ...
Journal n°0280
du 25 octobre 1863
à éten-
dre à l'étranger des relations, qui garantissent
des débouchés au commerce, en lui assurant
les avantages que les plus grands états peuyent
procurer à leurs nationaux.
Si le commerce ...