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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-684 du 2 décembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 86-685 du 2 décembre 1986 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-686 du 9 décembre 1986 relatif aux prix de vente au détail des beurres
- Arrêté Ministériel n° 86-687 du 9 décembre 1986 relatif aux prix de vente au détail des laits de consommation
- Arrêté Ministériel n° 86-688 du 9 décembre 1986 relatif aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veau
- Arrêté Ministériel n° 86-689 du 9 décembre 1986 relatif au prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 86-690 du 9 décembre 1986 relatif aux prix de vente au détail de la viande fraîche de porc
- Arrêté Ministériel n° 86-691 du 9 décembre 1986 relatif aux prix de vente des jambons et épaules cuits sans os
- Arrêté Ministériel n° 86-692 du 9 décembre 1986 relatif aux prix des prestations de services des industries nautiques