Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-281 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 70-282 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Mutuelle d'Assurance des Chambres Syndicales du Bâtiments et des Travaux Publics"
- Arrêté Ministériel n° 70-283 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Mutuelle d'Assurance des Chambres Syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics"
- Arrêté Ministériel n° 70-284 portant autorisation d'exercer la profession de prothésiste-dentaire à façon
- Arrêté Ministériel n° 70-285 approuvant les nouveaux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 70-286 portant nomination d'une assistante sociale stagiaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs
- Arrêté Ministériel n° 70-287 approuvant la dissolution d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 70-288 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 70-289 portant autorisation du syndicat du personnel des établissements d'enseignement de la Principauté de Monaco ainsi que des professions connexes
- Arrêté Ministériel n° 70-290 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Europa - Publicité et Promotion des Ventes"
- Arrêté Ministériel n° 70-291 autorisant M.Boéri Jean à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 70-292 autorisant M. Alain Leclercq à exercer la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie