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Journal n°8230
du 19 juin 2015
La Semaine en Principauté
Pulse.
Le 3 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse) organisé par la Mairie de Monaco.
Du 4 juillet au 23 août,
Animations estivales.
Le 10 juillet, de ... Pulse.
Le 3 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse) organisé par la Mairie de Monaco.
Du 4 juillet au 23 août,
Animations estivales.
Le 10 juillet, de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
technique :
1° le bilan pédagogique de l'année de formation prévu à l'Annexe II du présent arrêté ;
2° la liste par catégorie du personnel administratif ;
3° la liste des étudiants en formation ;
4° le cas ... 'année de formation prévu à l'Annexe II du présent arrêté ;
2° la liste par catégorie du personnel administratif ;
3° la liste des étudiants en formation ;
4° le cas échéant, les études menées concernant les ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, la nommée :
- M. M., née le 13 mars 1969 à Lugoj (Roumanie), de M. et de D. T., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, la nommée :
- M. M., née le 13 mars 1969 à Lugoj (Roumanie), de M. et de D. T., de nationalité ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et notamment son article 4 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l ... juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et notamment son article 4 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
-dessus leur stationnement y est interdit.
Art. 3.
Du samedi 17 mai à 7 heures au lundi 26 mai 2014 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l ... -dessus leur stationnement y est interdit.
Art. 3.
Du samedi 17 mai à 7 heures au lundi 26 mai 2014 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0211 du 21 janvier 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, la ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 février à 08 heures au vendredi 3 mai 2013 à 22 heures, la ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
La Semaine en Principauté
juillet,
Tennis : Tournoi des Jeunes.
Du 3 au 17 août,
Tennis : Tournoi d’Été.
Stade Louis II
Le 15 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d’Athlétisme Herculis 2016 - IAAF Diamond League ... juillet,
Tennis : Tournoi des Jeunes.
Du 3 au 17 août,
Tennis : Tournoi d’Été.
Stade Louis II
Le 15 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d’Athlétisme Herculis 2016 - IAAF Diamond League ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ... trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 ... de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.649 du 29 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête médiévale du 21 juillet 2007 à Monaco-Ville
'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth ... 'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D ... Empire
Le 22 janvier 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur des chansons célèbres de Charles Trenet.
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
maternité des travailleurs indépendants institué par l'article 3 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée, qui ... 3 ... maternité des travailleurs indépendants institué par l'article 3 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée, qui ... Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
soumis aux contrôles du service des droits de régie dans les conditions prévues aux articles 291 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et ... soumis aux contrôles du service des droits de régie dans les conditions prévues aux articles 291 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO YACHT PARTNER en abrégé M.Y.P.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé, l’un en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 2 août ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé, l’un en date du 22 juillet 2011, enregistré à Monaco le 2 août ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
La Semaine en Principauté
. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis.
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2022.
1er avril – 8 avril
Pharmacie CENTRALE
1, place d’Armes
8 avril – 15 avril
Pharmacie de L’ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
15 avril – 22 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard ... .0pt'>
22 avril – 29 avril
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Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
padding:9.9pt 4 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Au V, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
Art. 3.
I.- Au III du chapitre Ier de l'annexe au Code des taxes sur ... - Au V, les montants : « 52 800 € » et « 21 300 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € ».
Art. 3.
I.- Au III du chapitre Ier de l'annexe au Code des taxes sur le ... Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé :
Article 3.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En Francs
En ... transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M" après décongélation
984,75
150,12
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998, susvisé, est ainsi rédigé ... Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Du 9 au 13 juillet à 21 h,
Comédie Musicale « West Side Story ».
Fort Antoine
Le 8 juillet à 21 h 30,
« la Nuit des rois » de William Shakespeare par la Compagnie du Matamore ... Grimaldi Forum
Du 9 au 13 juillet à 21 h,
Comédie Musicale « West Side Story ».
Fort Antoine
Le 8 juillet à 21 h 30,
« la Nuit des rois » de William Shakespeare par la Compagnie du Matamore ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 9 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 11 janvier 2021, Folio Bd 170 V, Case 4, Folio Bd 62 V, Case 4 et Folio Bd 3 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 9 décembre 2020, 22 décembre 2020 et 11 janvier 2021, Folio Bd 170 V, Case 4, Folio Bd 62 V, Case 4 et Folio Bd 3 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MCGA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
au 1er juillet 2023.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ;height:3.0pt'>
2,00 €
Art. 5.
À la rubrique « B - Soins externes hospitaliers - établissements publics », de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des ... Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
du 22 au 24 février,
"Destination Bien-Etre", le salon du temps libre et de l'art de vivre.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... Publique.
ESPACE FONTVIEILLE
du 22 au 24 février,
"Destination Bien-Etre", le salon du temps libre et de l'art de vivre.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...