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Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
heures 30 à 21 heures 30.
ART. 4.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du 15 janvier au 3 février 2005.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté ... heures 30 à 21 heures 30.
ART. 4.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du 15 janvier au 3 février 2005.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
M. S.
Né le 8 mars 1986 à Naples (Italie)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
La Semaine en Principauté
Suppya Hélène Nut.
Du 31 mars au 1er avril à 18 h,
Printemps des Arts - Week-end 3 - Représentations chorégraphiques par le Ballet Royal du Cambodge.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 ... Suppya Hélène Nut.
Du 31 mars au 1er avril à 18 h,
Printemps des Arts - Week-end 3 - Représentations chorégraphiques par le Ballet Royal du Cambodge.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... médicament spécifique : 3,57 euros
Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de ... fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
La Semaine en Principauté
,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ... ,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 3EME TRIMESTRE 2000
. TRIFILIO
26 et 27
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
SEPTEMBRE :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
23 et ... . TRIFILIO
26 et 27
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
SEPTEMBRE :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
23 et ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Tour de garde des médecins généralistes - 3e trimestre 2006
Juillet
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr. ROUSSET
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr.TRIFILIO
29 et 30 ...
Juillet
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr. ROUSSET
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr.TRIFILIO
29 et 30 ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 1er trimestre 2008
- Dimanche
Dr. SAUSER
28 (Sainte-Dévote) Lundi
Dr. SAUSER
Février
2 et 3 Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
9 et 10 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
16 et 17 Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
23 et ... - Dimanche
Dr. SAUSER
28 (Sainte-Dévote) Lundi
Dr. SAUSER
Février
2 et 3 Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
9 et 10 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
16 et 17 Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
23 et ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
La Semaine en Principauté
profond de Lorette Goosse.
Grimaldi Forum
Les 25 et 26 février, de 9 h à 19 h,
Salon MAGIC (Monaco Anime Game International Conferences), évènement dédié aux jeux vidéo, manga, animation, comics, BD ...
Les 25 et 26 février, de 9 h à 19 h,
Salon MAGIC (Monaco Anime Game International Conferences), évènement dédié aux jeux vidéo, manga, animation, comics, BD, cinéma, télévision et musique.
Espace ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
Mai
1er (Fête du Travail)
Lundi
Dr. LEANDRI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
12 et 13 ...
21 et 22
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
28 et 29
Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
Mai
1er (Fête du Travail)
Lundi
Dr. LEANDRI
5 et 6
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
12 et 13 ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de ... qualité de liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ... BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES VARIETES
les 2, 3, 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 5 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l ... DES VARIETES
les 2, 3, 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 5 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
.
…………………………………………………………………..
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
Banque Européenne du Credit Mutuel de Monaco
02.07.2012
EC2012/05
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
Mc Laren Securities ... .
…………………………………………………………………..
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
Banque Européenne du Credit Mutuel de Monaco
02.07.2012
EC2012/05
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
Mc Laren Securities ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts ; Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts ; Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la ... -bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision Ministérielle du 23 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
restaurants.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du restaurant et leur lieu de résidence. Le ... proscrite dans les restaurants.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du restaurant et leur ... devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 1999
INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-380 du 30 août 1999, le service de garde débutera le vendredi à 8 h 30 et se terminera le vendredi suivant à 8 h 30 ... INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-380 du 30 août 1999, le service de garde débutera le vendredi à 8 h 30 et se terminera le vendredi suivant à 8 h 30 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile. ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
complémentaires :
a) originaire de l'est de Afghanistan ; b) membre du "Conseil" des Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007 ; c) cousin de Moulavi Noor Jalal." sous la rubrique "Personnes ... complémentaires :
a) originaire de l'est de Afghanistan ; b) membre du "Conseil" des Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007 ; c) cousin de Moulavi Noor Jalal." sous la rubrique "Personnes ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
La Semaine en Principauté
Forum Monaco
Du 7 juillet au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Galerie Meta
Jusqu'au 30 ... , « 4 Karin » de Johan Inger, « Memory » de Mats Ek & Ana Laguna, organisé par Le Monaco Dance Forum.
Fort Antoine
Le 3 juillet, à 21 h 30,
Saison 2018 du Théâtre du Fort Antoine, « Italie Brésil 3 à 2 ...