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Journal n°5596
du 26 décembre 1964
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'actioh soelale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1963-1964 (p. 874).
Arrêté Ministériel n° 64-326 du 27 novembre 1964 ...
Débats 1994
du 31 décembre 1994
.
A maintes reprises, la Commission (1 été amenée, non pas à débattre de simples améliorations techniques, mais à chorde,- des problèmes (le fond.
Le ntieux pouvant parfois être l'ennemi du bien, je ne ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
.A.S. le Prince Héréditaire Albert, assisté de M. René Novella, Secrétaire d'Etat.
Etaient présents à cette cérémonie : M. Alain Guillou, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d ...
Journal n°0100
du 29 avril 1860
22 Avril 23 hl.24 Id.25 Id.
1G 5 16
17 » 16 »
» 17 8 16 5 17
16 1 15
15 4 16 1
»
» 16 »
Monaco, le 29 Avril 1860,
La votation illégale ordonnée à Menton et à Roquebrune par le ...
Journal n°0642
du 11 octobre 1870
aperçut au fond d'une crique un bateau à vapeur qui faisait des signaux au moyen de fusées et de flammes de Bengale. Le croyant en détresse et pensant pouvoir lui porter secours, Mouranchon mit le cap dans ...
Journal n°7274
du 21 février 1997
dénommée "NoRwrcn UNION FRANCE" est autorisée à pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
— Vie-décès.
— Assurances liées à des fonds d'investissement.
ART. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°1498
du 19 avril 1887
pour rétablir des amarres, a chaviré près du débarcadère, et les quatre hommes qui la montaient ont pris un bain forcé, mais sans danger.
Cette tempête était le contre-coup d'un cyclone signalé par une ...
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
'Organisation de cette épreuve sont interdits :
-- sur le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1" : le samedi 18 janvier 1997 de 17 h 00 à 22 h 00 ;
— sur le quai des Etats-Unis, la route de la Piscine, l ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
aussitôt remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire, dans
ce cas, lors du renouvellement de la commission paritaire.
Art. 22.- Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des repré-
sentants des ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
REN ENERGY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
... REN ENERGY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE ...
Journal n°3439
du 4 décembre 1923
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 16 de l'Ordonnance Souveraine du 18 -rnài 1909 et l'article 3, 2°, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°2846
du 15 octobre 1912
les' risques de séjour et de voyages dans le /monde entier.
Assurances coutre le vol, avec effraction, escalade ou usage de fausses clefs ; contre le Yot précédé ou suivi d'assassinat. Assurances des ...
Journal n°4226
du 20 octobre 1938
faible vertu des lois somptuaires.
Les systèmes de Lycurgue et de Solon ont été fréquemment mis en parallèle et plusieurs économistes concluèrent contre le premier à l'avantage du second.
Lycurgue en ...
Journal n°1996
du 13 octobre 1896
extraordinaire. Ce sont des journées qu'on n'oublie pas et qui auront le plus puissant contre-coup sur les destinées du monde !
Sur la terrasse des Tuileries, on avait eu l'heureuse idée de réserver des places ...
Journal n°1436
du 9 février 1886
1883, soit contre des billets de 50 francs (nouveau type de 1884), soit contre de l'or, au choix des porteurs.
— Le Petit Niçois annonce pour samedi prochain la première représentation au théâtre ...
Journal n°2324
du 20 janvier 1903
; M. le marquis de Villaviciosa, 9 sur 10, troisième.
La poule a été gagnée par MM. Maran, Poutz et Hodgson.
Jeudi 22 janvier. - Prix des Hortensias, 1,000 francs. Samedi 24 janvier. - Prix H ...
Journal n°4443
du 10 décembre 1942
à Monte-Carlo, 38, boulevard des Moulins, le fonds de commerce d'hôtel, café et restai.> rant qu'elle exploitait à Monte-Carlo, 38, boulevard des Moulins, connu sous le nom « d'Hôtel du Littoral et d ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
2010 à 00 heure 01 au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit:
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord ;
- sur le quai des Etats ... 2010 à 00 heure 01 au lundi 22 novembre 2010 à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit:
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord ;
- sur le quai des Etats ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
véhicules en ville, modifié
(p. 1378).
Arrêté Municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant
la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries
et réseaux concessionnaires dans le ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 2455).
Office des Emissions de Timbres-Poste.
Mise en vente de nouvelles valeurs (p. 2455).
DÉpARTEMENT DES AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ
Centre ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
élections nationales et communales est modifié comme suit :
"Ani* 22. Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 234, le Conseil National et le Conseil Communal se renouvellent ...
Journal n°6087
du 24 mai 1974
gérance.
Monaco, le 24 mai 1974.
Signé : L.-C, CROVFATO.
Etude de M' PAUL-Lotus AUREGLIA
Notaire
2, Boulevard des Moulins -- MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Complément d ...
Journal n°6992
du 27 septembre 1991
'agence dénommé « PACIFIC EXPRESS AGENCY », n° 27, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 27 septembre 1991 ...
Journal n°4872
du 19 février 1951
, le six février mil neuf cent cinquante et un.
Le Ministre d'État : P. VOItAltD,
Arrêté Ministériel n9 51-22 du 6 février 1951 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-427 du 6 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des tournois de Beach Volley du 11 au 12 septembre 1999 et de Beach Soccer du 18 au 20 septembre 1999.
de Beach Volley et de Beach Soccer 1999, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit, du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures ... tournois de Beach Volley et de Beach Soccer 1999, le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit, du lundi 20 septembre 1999 à 6 heures au mercredi 22 septembre 1999 à 24 heures ...
Journal n°3976
du 25 janvier 1934
Librairie Papeterie qu'ils exploitaient à Monte-Carlo, boulevard d'Italie, 22, comprenant la clientèle et l'achalandage y attachés, les marchandises et le droit au bail des locaux où est exploité ce fonds ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
-vingt-cinq.
Le Ministre d'Ëtnt : J.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 22 avril 1985.
Arrêté Ministériel n° 85-187 du 19 avril 1985 relatif aux prix des prestations de déménagement et de garde ...
Journal n°1714
du 9 juin 1891
. Quel cadre plus merveilleux pour une réunion choisie. Les toilettes claires se détachaient sur le fond bleu de la salle, discrètement éclairée par des bougies et des lampes à huile. Le grand chef d ...
Journal n°3401
du 13 mars 1923
Exécutif des Jeux Olympiques.
ART. 22. - Le Secrétaire Général du Comité Exécutif des Jeux Olympiques est chargé de l'exécution du présent règlement.
Règlement du Concours de Musique.
TITRE I ...
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
-douze.
Le Ministre d'Etc', A. SAINT-Minux,
Arrêté Ministériel n° 72-175 du 22 juin 1972 poilant autorisation et approbation des stands de la Société anonyme monégasque (Milon: niée « Onutilint de l ...
Journal n°2576
du 19 novembre 1907
Gouverneur Général Lui a adressés à l'occasion de la Saint-Albert, en son nom et au nom des autorités et fonctionnaires de la Principauté, S. A. S. le Prince a daigné faire parvenir à Son Excellence le ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
'Azur placé sous la direction de Philippe Bender,
avec le concours du baryton Gabriel Bacquier,
au profit des oeuvres du Rotary Club de Monaco.
Thanksglving Day Luncheon
le jeudi 22, à 13 h., à l ...
Journal n°1316
du 16 octobre 1883
suivantes :
Le Collège Saint-Charles de Monaco est un établissement d'enseignement secondaire fondé récemment par S. G. Mir Theuret, pour les besoins de la Principauté. Dès les premières années de son ...
Journal n°4406
du 2 avril 1942
auxquels ces bons ont été ultérieurement remis, la date et la nature de la livraison raite en contre-p,artie ; les prix d'achat et -de vente des divers articles.
ART. 6. .
Le détaillant joindrà à sa ...
Journal n°2345
du 16 juin 1903
S. A. S. le Prince de Monaco, a également quitté la Principauté.
M. le docteur Pontremoli, médecin en chef de la Ville, vaccinera tous les mercredis, à 2 heures, l'Ecole des Frères, à Monaco ...
Journal n°1868
du 22 mai 1894
, de recevoir à l'échange les monnaies d'argent italiennes qui n'étaient pas à fleur de coin, a soulevé de légitimes réclamations. Le directeur du mouvement général des fonds a reconnu que ces plaintes ...
Journal n°4876
du 19 mars 1951
.caractères noirs sur fond blan('. Ces lettres seront, formées de caraetères latins majuscules et auront au irtinimuni 8 cru; de hauteur. Le corps des lettres aura une- épaisseur "unifornie dé 10. mm.
20 -A l ...
Journal n°0601
du 28 décembre 1869
, dans notre gare, ce qui peut être très-préjudiciable, en maintes occasions, aux intérêts des voyageurs.
On nous prie également de réclamer contre le mode d'embarquement et de débarquement des voyageurs ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 13, avenue des Castelans.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 mars 2013. ... éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 13, avenue des Castelans.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 mars 2013. ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
fonds.
Monaco, le 22 août 2014. ... fonds.
Monaco, le 22 août 2014. ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 9, rue des Oliviers.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 décembre 2017.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 9, rue des Oliviers.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 décembre 2017.
...
Journal n°3076
du 27 février 1917
Monaco, en date du
22 avril 1916. Une Action entière de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 39.806.
Exploit de M. Blanchy, huissier à Monaco ...
Journal n°6925
du 15 juin 1990
MONACAIR » en abrége « MONACA'R S.A.M. » (p. 642).
Arrêté Ministériel no 90-295 du 8 juin 1990 autorisant la modecation des statuts de la société anonyme monégasque dénommee « LE PRÊT » (p. 642).
Arrêté ...
Journal n°3081
du 3 avril 1917
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr.: Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus.
Les Abonnements partent des 1°' et ...
Journal n°2481
du 23 janvier 1906
dans une intention criminelle d'un édifice appartenant à autrui en tout ou en partie ;
18° Violences en réunion ou bande et à force ouverte contre des personnes ou des biens;
19° Le fait illégal ...
Journal n°4719
du 18 mars 1948
jeudi Il mars. se première audition à Monte-Carlo.
Au Théâtre des Beaux-Arts.
« LE SECRET »
Comédie en trois actes d'Henri Bernstein
Créée à Paris, au théAtre des Renifles-Parisiens, le 22 mars ...
Journal n°2508
du 31 juillet 1906
Anonyme d'Assurances à, prime fixe contre l'incendie.
LLOYD NÉERLANDAIS
la plus ancienne des Compagnies
d'Assurances contre le Vol.
Assurances contre le vol avec effraction, escalade ou usage de ...
Journal n°2355
du 25 août 1903
'incendie
LLOYD NÉERLANDAIS
La plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le vol.
Compagnie d'assurances contre les risques de transport par terre et par mer et les accidents de toute nature.
Assurances ...
Journal n°5656
du 18 février 1966
du Travail du 5 névembre. 1945 'et accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés non cadres (p. 156).
Çirculaire n° 66-08 du' 7 lévrier .1966 concernant le ...
Journal n°4403
du 12 mars 1942
quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
L'objet essentiel de la Société ne peut jamais être changé.
TITRE SIX.
Etat semes riel. — In enjaire. — Fonds de réserve. Répartition des ...
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 22 septembre 1987 par Me Auréglia, notaire soussigné et Me Rey, notaire à Monaco, M. Robert DALMASSO, demeurant à La Trinité ...
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
janvier 1979 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circidation deS piétons à l'occasion du 47è Rallye Automobile Monte-Carlo 1979(p. 51).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°0990
du 19 juin 1877
-on ? mourut presque pauvre, le ministère de l'intérieur lui.allouait, sur les fonds des Beaux-Arts, une somme de trois mille francs. Il succomba à une plithisie laryngée, le 8 octobre 183à à Jarcy, près Grobois ...
Journal n°4689
du 21 août 1947
1947, pariant 'prélèvemeiti sur le fonds de
réserve constautionnel (p. 503). -
Loi n'' 465, du 6 aat 1947, -éteariani aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille ei .des ...
Journal n°4194
du 10 mars 1938
au moyen du remboursement total ou partiel des actions, du rachat d'actions, d'un échange d'anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent on moindre, ayant ou non le même ...
Journal n°5927
du 30 avril 1971
épouse VIGNA et du sieur Robert •RGNA, sont informés que Monsieur Dumollard syndic de la dite faillite a déposé ce jour, au Greffe Général, l'état des créances qu'il a eu à vérifier.
Monaco, le 22 avril ...
Journal n°6627
du 28 septembre 1984
à compter des ler mars 1984 et ler juillet 1984 (p. 970).
MAIRIE
Réunion du Conseil Communal en séance publique le vendredi 28 septembre 1984 (p. 970).
INFORMATIONS (p. 970)
INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°4039
du 11 avril 1935
-Dévote et la Salle des Conférences, est interdite.
ART. 5.
La circulation des piétons est interdite, lundi 22 avril, de 11 h. 30 à 17 h. 30, dans lei escaliers reliant le boulevard Princesse-Charlotte, 'a ...
Journal n°4321
du 15 août 1940
obliga ti s i Pos ée s « par le Cahier cies charges du 27 avril 1915, modifié « par l'acte additionnel du 28 avri11936 et l'accord du « '6 janvier 1940. »
ART, -22 alinéa)
« Il détermine l'emploi des ...