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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.634 portant rejet d'un pourvoi en reprise de procès
- Ordonnance Souveraine n° 3.635 portant nomination d'un Chanoine titulaire du Chapitre de la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 3.636 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 3.641 portant acceptation de la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.642 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 3.643 portant promotion d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre"
- Arrêté Ministériel autorisant la création du Syndicat Patronal de l'Alimentation Solide
- Arrêté Ministériel autorisant l'adhésion du Musée Océanographique à la Caisse Autonome des Retraites