Sommaire du Journal n°6992du 27 septembre 1991

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.279 du 12 septembre 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 10.280 et n° 10.281 du 20 septembre 1991 portant naturalisations monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 23 septembre 1991 portant nomination d'un Greffier en chef-adjoint
• Ordonnance Souveraine n° 10.284 du 23 septembre 1991 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 91-537 du 24 septembre 1991 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 91-10 du 23 septembre 1991 portant désignation du Juge tutélaire

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 91-34 du 24 septembre 1991 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 91-20 du 16 mai 1991 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation dans le secteur de la Condamine
• Arrêté Municipal n° 91-35 du 17 septembre 1991 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique, à l'occasion d'une épreuve sportive (Plateforme centrale du quai Albert 1er)
• Arrêté Municipal n° 91-38 du 18 septembre 1991 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire