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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-248 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-503 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021
portant fixation du prix de vente des ... Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021
portant fixation du prix de vente des produits DU tabac
... Arrêté Ministériel n° 2021-315 du 22 avril 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux.
par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Directeur Adjoint des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 mai 2023.
Notre Secrétaire d ... juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Luquet, inspecteur principal des finances publiques, placé en position de détachement par le ... Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Ginepro, Adjoint au Secrétaire Général de la ... Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Ginepro, Adjoint au Secrétaire Général de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
outre être rejetée si le respect des critères par le pétitionnaire est fondé sur des actes frauduleux, fictifs ou recherchant abusivement le bénéfice d'une application littérale desdits critères en ... outre être rejetée si le respect des critères par le pétitionnaire est fondé sur des actes frauduleux, fictifs ou recherchant abusivement le bénéfice d'une application littérale desdits critères en ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
8. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
9. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al ... -Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
8\. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
9\. « Hamas », y compris le « Hamas ... relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... des travaux, à ses frais, risques et périls sur le Boulevard de Belgique, dans sa section comprise entre son n° 20 et son n° 24\.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
Département ;
- Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- Mme Irène Ballini, M. le Professeur Phillipe Weckel et M. Elie Jarmache, à raison de leurs compétences ... 'Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département ;
- Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- Mme Irène Ballini, M. le Professeur Phillipe Weckel ... Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-691 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, publié au Journal de Monaco du 9 août 2019.
lieu de :
« Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018, susvisé, visant M. Abdellah Ouelji, sont prolongées jusqu'au 8 février 2020. »
Le reste sans changement.
... lieu de :
« Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018, susvisé, visant M. Abdellah Ouelji, sont prolongées jusqu'au 8 février 2020\. »
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-691 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général est vacant.
L'échelle indiciaire afférente à la ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des ... Arrêté Ministériel n° 2019-59 du 22 janvier 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
février 2021, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 17 mars ... Association Monégasque des Activités Financières ... février 2021, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 17 mars ... Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires Annexe Annexe 105 Equipement, Environnement, Urbanisme ANNEXE_PLAN DE RECEPTION.pdf 0 0 ... mai 2008 et en particulier son article 22 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plan de réception et de traitement des déchets d ... mai 2008 et en particulier son article 22 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plan de réception et de traitement des déchets d ... Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Notre Ordonnance n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.454 du 12 juillet 2017 portant nomination des membres du ... Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 22 juin 2012 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 22 juin 2012 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
» est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. René Paquet suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d ... » est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. René Paquet suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Christiane Coutret suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Christiane Coutret suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
poste consistent notamment à :
- réguler le trafic routier ;
- étudier les schémas de circulation ;
- procéder aux études de trafic et statistiques ;
- assurer la sécurité des tunnels routiers ... notamment à :
- réguler le trafic routier ;
- étudier les schémas de circulation ;
- procéder aux études de trafic et statistiques ;
- assurer la sécurité des tunnels ... Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mai deux mille ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ... 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors ... Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.357 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque.
° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel ... Ordonnance Souveraine n° 7.356 du 22 février 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 15 novembre 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 15 novembre 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 15 novembre 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 15 novembre 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.287 du 22 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
nomination d’un Président au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Barbier ... 'un Président au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Barbier ... Ordonnance Souveraine n° 10.287 du 22 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation.
septembre 2023 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l’avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... septembre 2023 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Ordonnance Souveraine n° 10.418 du 22 février 2024 autorisant la création d'une fondation. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... , modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 9 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
par M. Andrea Di Giacomo ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 ... par M. Andrea Di Giacomo ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 ... Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... )
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-196 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », Étude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ... Délibération n° 2018-196 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-15 du 29 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxystique », dénommé « Étude NEWTON AF ».
;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2021-209 du 22 octobre 2021, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2021-209 du 22 octobre 2021, relatif à la mise en œuvre ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ... Délibération n° 2024‑36 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Administrateur Juridique.
automatisés d’informations nominatives mis en œuvre à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’en matière ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'en matière de gel de fonds ;
- être en capacité de proposer des ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, y compris pour la mise en œuvre des procédures de gel des ... associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Tenao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
WEIDEMA de ses fonctions de cogérant.
Le point 10.I.1° « Nomination des gérants » de l'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au ... WEIDEMA de ses fonctions de cogérant.
Le point 10.I.1° « Nomination des gérants » de l'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au ... TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Tenao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 mars 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 mars 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur de Hongrie ... Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
ANNEXE_PROJET LOI 1029 (PROTECTION DROIT DES FEMMES) Annexe Annexe 80 ANNEXE_PROJET LOI 1029 (PROTECTION DROIT DES FEMMES).pdf 0 0 ... . 22.
Le premier alinéa de l’article 2023 du Code civil est modifié comme suit :
« Pendant le mois fixé par l’article précédent, et qui commencera à courir au jour de la dernière date des affiches ou ... l'acquéreur sans aucune charge à raison des droits et créances des époux, de la gestion du tuteur, ou des fonctions de comptable, et sauf le recours, s'il y a lieu, contre l'époux, le tuteur ou le ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG ».
'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2019-22, émis le 20 février 2019, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2019-22, émis le 20 février 2019, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l’intégration Européenne ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l'intégration Européenne de ... Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.514 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République de Pologne ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République de Pologne ... Ordonnance Souveraine n° 10.514 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 22 janvier 2019 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 22 janvier 2019 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique.
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’en matière de gel de fonds ;
- justifier d’une expérience en droit des contrats (rédaction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- posséder de solides compétences en matière de traitements automatisés d'informations nominatives notamment mis en œuvre à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.355 du 22 février 2019 autorisant le Consul honoraire d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 7.355 du 22 février 2019 autorisant le Consul honoraire d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4 ... Décision Ministérielle du 22 février 2022 prolongeant jusqu'au 31 mars 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures urgentes et exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées au risque encouru et appropriées ... ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures urgentes et exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées au risque encouru et appropriées ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
(2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;
Considérant l'urgence de santé ... (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;
Considérant l'urgence de santé ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
mercredi 6 février 2019 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert 1er, sur les places amonts de la contre-allée, entre les rues Princesse Caroline et Suffren-Reymond.
Art ... heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert 1er, sur les places amonts de la contre-allée, entre les rues Princesse Caroline et Suffren-Reymond.
Art. 4.
Les dispositions ... Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
des Activités Financières (AMAF) la charge d'arrêter le contenu des connaissances minimales devant être acquises, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).
Se ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... des Activités Financières (AMAF) la charge d'arrêter le contenu des connaissances minimales devant être acquises, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF).
Se ... Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision du Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ... ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État. ...