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Journal n°2528
du 18 décembre 1906
le préambule d'une Ordonnance en date du 22 avril 1828, par laquelle le Prince Honoré V a reconnu expressément cette liberté au profit des Israélites habitant la Principauté. Ce préambule porte, en ...
Journal n°5404
du 1 mai 1961
ans la gérance libre du fonds de commerce de bimbelotterie, articles de Paris et do souvenir, cartes postales exploité à Monte-Carlo, 2, boulevard des Moulins à Madame PECHTICH, sus-nommée.
Le contrat ...
Journal n°4478
du 12 août 1943
. — Fonds de réserve.
Répartition des bénéfices.
ART. L'année sociale commence !rente et un décembre
Par exception, le premier écoulé depuis la constitution-et un décembre mil neuf cent
ART. 22.
Il ...
Journal n°4577
du 5 juillet 1945
lierminie DELLERBA,demeurant à Monaco, 4, rue du Rocher, le fonds de commere de lingeries, plissages et jours à la machine, qu'il exploite, 6, rue des Violettes à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au ...
Journal n°5356
du 30 mai 1960
occupants des immeubles riverains du circuit et de faciliter l'éventuelle intervention des services d'ordre et de lutte contre l'incendie.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
Le jeudi 26 mai, de 12 h.• à 18 h ...
Journal n°1966
du 24 mars 1896
'adresser à Me VALENTIN, notaire, à Monaco.
AV I S
M. Jean-Baptiste Stallé ayant acquis le fonds de mercerie et nouveautés tenu par M. Jean Gastaud, villa Velleda, boulevard des Moulins, à Monte Carlo, les ...
Journal n°4602
du 27 décembre 1945
octobre 1919 ;
Vu Notre Ordonnance du 22 mai 1926 ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judi-
ciaires ;
Ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel ;
Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ;
Vu la ...
Journal n°5184
du 11 février 1957
doivent être inscrites dans le procès-verbal. Les extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou l'administrateur unique.
ART. 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les ...
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
à la lutte contre la violence dans le sport.
Notre Souverain a créé ce Prix pour témoigner de Son attachement à l'A.I.C.V.S. (Association Internationale pour un Sport sans Violence) dont il est le ...
Journal n°3817
du 22 janvier 1931
Révolution
française contre les tyrans offrait aux peuples des principes et des soldats. Et c'est le fondateur de La République de 1848 qui s'écriait : « L'égoïsme et la haine ont seuls une patrie ; la ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ministériel n° 2011-22 du 17 janvier 2011 portant fixation du prix
de vente des produits du tabac (p. 75).
Arrêté Ministériel n° 2011-23 du 17 janvier 2011 portant ouverture d’un
concours en vue du ...
Journal n°2217
du 1 janvier 1901
QUARANTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 2217 Bureaux : Rue de Lorraine 22 Mardi ler Janvier 1901
••^•^••••.«.111,
JO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
des Moulins - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL
Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2007, Monsieur Pierre LORENZI, demeurant à
MONACO, 16 ter ...
Journal n°4429
du 3 septembre 1942
contre des pâtes ou du tapioca ne pourra avoir lieu pendant la première quinzaine
ART. 8.
Chaque feuille de pain est. divisée en deux parties.
I.es tickets portant le chiffre 1 ne pourront être ...
Journal n°5566
du 5 juin 1964
le cas) ou le travail aurait normalement été repris.
Par contre, ne sont pas des jours ouvrables, es dimanches (ou les jours les remplaçant) et les -joùrs de .fête légalq.. '11 en résulte que les ...
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Ministère d'État, le 22 septettbre 1967.
-Irrété Ministériel no 67-211 du 5 sepleMbre .1967 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-31.9 du 24 décenibre 1963 relatif au tarif de remboursement des prestations ...
Journal n°2364
du 27 octobre 1903
loi de i885 sur la relégation est venue le prouver, reste attachée à un système où elle croit trouver une garantie contre le retour des plus dangereux malfaiteurs.
L'administration pénitentiaire a, du ...
Journal n°2320
du 23 décembre 1902
Anonyme d'Assurances à prime fixe contre l'incendie
LLOYD NÉERLANDAIS
. La plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le vol.
Compagnie d'assurances contre les risques de transport par terre et ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de
fêtes de fin d’année :
- trois surveillants à temps plein pour la période du
22 novembre 2005 au 15 janvier 2006 inclus ;
- huit ...
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ...
Journal n°0671
du 2 mai 1871
de Suède et de, Norwége, née Princesse des Pays-Bas.
A l'occasion de ce décès, le Prince a pris le deuil pour 21 Purs, qui ont commencé à courir le 25 avril dernier.
NOUVELLES LOCALES.
La Société ...
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
le tour de garde des pharmacies pour la 2ème semestre 1981(p. 947).
Arrêté Ministériel n° 81453 du 4 septembre 1981 portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier ...
Journal n°2575
du 12 novembre 1907
fixe contre l'incendie
LLOYD NÉERLANDAIS la plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le Vol.
Assurances contre le vol a.ec effraction, escalade ou usage de fausses clefs. Contre le vol ...
Journal n°0861
du 29 décembre 1874
chemins de fer, la télégraphie électrique et le transport des lettres par la poste.
Les pénalités édictées contre les mauvais traitements envers les animaux domestiques ont également trouvé place dans le ...
Journal n°3805
du 6 novembre 1930
épouse, demeurant à Monaco, 4, rue Plati, ont cédé à M. Ovidio BERTO, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, le fonds de commerce d'épicerie, comestibles, légumes frais, lait, pétrole et allumettes, vente des ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
)
Avis ET COMMUNIQUÉS :
Relevé hebdomadaire des prix de la viande et de la charcuterie.
Prix du lait.
INFORMATIONS
Attentat contre S. M. le Roi d'Angleterre.
Obsèques dé M. Charles Jaspard ...
Journal n°0058
du 3 juillet 1859
des vallées ont abrité pendant vingt générations la paix et le bien-être, cette tendance à la vie contemplative lutte de toute la force de l'habitude contre les envahissements salutaires des ...
Journal n°2157
du 7 novembre 1899
QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE — N° 2157 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 7 Novembre 1899
1111DIAL nE
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT.LE MARDI ...
Journal n°4355
du 10 avril 1941
par Pie IX dont Mgr Rivière a tracé un portrait plein de vie et de séduction. Son pontificat connut des luttes pénibles. De nombreuses attaques menaçaient le Saint Siège. C'est en présence de cette ...
Journal n°1909
du 7 mars 1895
exercée contre les actionnaires, si ce n'est dans le cas où la distribution en aura été faite en l'absence de tout inventaire ou en dehors des résultats constatés par l'inventaire.
L'action en répétition ...
Journal n°4698
du 23 octobre 1947
Maire,
Cit. PALMARO.
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES
ADMINISTRATION DES DOMAINES
-sr ria. -rsT
11 sera procédé le lundi 27 octobre 1947 par l'AdthinistratiOn des Domaines, 22, rue de Lorraine à ...
Journal n°4727
du 13 mai 1948
ses risques et périls, sans recours ni répétition contre l'apporteur.
Pour faire opérer et réplariser le transfert, au nom de la Société, des licences nécessaires à l'exploitatiop du fonds dent S ...
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque « VALENTINO-UOMO S.A.M. » établis par acte reçu en brevet par Me Aureglia, le 22 mars 1985, et déposés, après approbation, aux minutes ...
Journal n°5660
du 18 mars 1966
l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février mil neuf cent soixante-six.
Le Ministre d'État, J.E. REYMOND.
Arrèté Ministériel 66-049 du 22 février •1966
autorisant la modification des statuts ...
Journal n°0011
du 8 août 1858
que mon âme se purifie et s'éclaire.Dans les luttes d'intérêts, dans les tiraillemens de toute sorte, les mille complications de la vie des hommes, le sens moral se trouble toujours nl.is ou moins, la ...
Journal n°1018
du 1 janvier 1878
pigeons installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Manaeo, protégée par ses promontoires; est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouviile, est garni d ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
.
Au second tour la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
ART. 22
Sous réserve des dispositions de l ...
Journal n°4666
du 20 mars 1947
vestimentaire et domestique et des coutils de literie (p. 174).
'1 relié Ministériel du 10 mars 1947 fixant le prix des gaufrettes Gauf-Lactic » fabriquées par les Laboratoires « Mogas » (p. 175).
..irrété ...
Journal n°3894
du 14 juillet 1932
BOTTERO, a vendu à M. Félix AQUILOZZI, le fonds de commerce de buvette-restaurant dénommé Bar Jeannot , situé, 22, rue Basse, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais légaux au fonds ...
Journal n°4044
du 16 mai 1935
ET COMMUNIQUÉS : Vaccination.
INFORMATIONS
Etat des arrêts rendus par la Cour d'Appel. Etat des Jugements du Tribunal Correctionnel.
' LA VIE ARTISTIQUE
Notice sur le nouveau Musée National des ...
Journal n°4723
du 15 avril 1948
présente.
Monaco, le 15 avril 1948.
(Signé :) L. AURÉGLIA.
Etude de Me Louis AnnÉettA
Docteur en Droit, Notaire
2, boulevard des Moulins, Monte-Carlo
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
(Deuxième ...
Journal n°3091
du 12 juin 1917
. Ernest Leoncini, ancien notaire en France, principal clerc de l'Etude.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Un concours pour un emploi temporaire de sténo-dactylographe à la Direction des Travaux du Port aura lieu le ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-135 du 9 mars 2007 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-184 du 1er mars 2008 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-80 du 17 février 2012 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-92 du 11 février 2013 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-112 du 1er mars 2010 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°5456
du 30 avril 1962
États-Unis et Mme Gavin; de M. le Président du Conseil des Gouverneurs de la Ligue des Sociétés de Croix-Rouge et Madame John A. Mac Aulay; de Mme John B. Kelly, du Contre-Amiral J.F.D. Bush; du ...
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
'emploi p. 842).
Ordonnance Souveraine n° 841 du 24 novembre 1953 modifiant l'article 3 de t'Ordonnance Souveraine te" 2.886 du 17 juillet 1944 dite de codification des taxes sur le chiffre d'aliaires, au ...
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n` 397 du 27 ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
fixant le montant des
prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des
Services Sociaux, modifié (p. 479).
Arrêté Ministériel n° 2011-150 du 14 mars 2011 modifiant l ...
Journal n°1114
du 11 novembre 1879
plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qui% Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des *aies sur la plage, appartements confortarblesj pensions ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.792 du 2 mars 1990 portant nomination d'un Comptable au Greffe Général ;
Sur le rapport (le Notre Directeur des Services ...
Journal n°3962
du 19 octobre 1933
Moulins, contre le mur de soutè-
nement de la villa des Roses ;
5° Place de la Crémaillère ;
6° Pont Sainte- Dévote :
7° Place de la Mairie ;
8° Devant le Bureau des Postes et Télégraphes
de ...
Journal n°7032
du 3 juillet 1992
du Conservateur des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S,A.S. le Prince Sôuverain (p. 735).
Ordonnance Souveraine n° 10.594 du 26 juin 1992 portant nomination d'une Secrétaire ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-259 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial
pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage
et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-159 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... ° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-352 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...